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Actualité

Canicule : Restriction du transport routier des animaux

mis en ligne le 23 juillet 2019 - Bourgogne - Franche-Comté

Cartographie de la vigilance canicule en date du mardi 23 juillet 2019 (6h). Source : Météo France

Les déplacements d'animaux dans le cadre d'une activité économique sont interdits entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange.

En raison du risque canicule cette semaine, un arrêté ministériel interdit désormais les déplacements d'animaux dans le cadre d'une activité économique entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange et plus par MétéoFrance.
Cet arrêté s'applique à tous les déplacements (entre exploitations, de l'exploitation à l'abattoir, vers les lieux de rassemblements et marchés...), et quelle qu'en soit la durée. Des dérogations sont possibles si les véhicules sont dotés d'aménagements spécifiques ou pour les transports d'animaux au titre de la protection animale (animaux en souffrance dans leur bâtiment par exemple, ou transport à destination ou en provenance de cabinets vétérinaires).
Les dispositions en vigueur pour l'exportation (durée supérieure à 8h) restent applicables en toute circonstance.

Un article est publié sur le site internet de la DRAAF, et les DDCSPP assurent la communication au niveau de leurs opérateurs départementaux.

Rappel : les épisodes caniculaires sont publiés sur le site de Météo- France (https://vigilance.meteofrance.com/).

 

Extraits de l'arrêté ministériel :

  • L’organisation des transports doit être basée sur la dernière carte publiée la veille du transport.
  • Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, si le transport concerne 3 animaux ou moins ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaires ou de protection animale. Le présent arrêté ne s’applique pas au transport direct d’animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d’un vétérinaire, ni au transport direct d’animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.
  • Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s’est déroulé pour tout ou partie entre 13h et 18h, le donneur d’ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures après l’arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 1er.
  • Ces mêmes règles de vigilance s'appliquent  pour l'exportation et les échanges intra-communautaires d'animaux vivants.
  • Compte-tenu de la sensibilité du sujet, des contrôles routiers avec les services de la gendarmerie sont susceptibles d'être réalisés pendant les périodes de forte chaleur.