Choix du département

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GDS de Côte-d'Or

1 rue des Coulots

21110 Bretenière

03 80 68 67 30

gds21@reseaugds.com

GDS du Doubs

130 bis rue de Belfort
CS 40939
25021 BESANCON Cedex
03 81 65 52 07
gds25@reseaugds.com

GDS du Jura

Route de Lons
Crançot
39570 HAUTEROCHE
03 84 43 01 71
gds39@reseaugds.com

GDS de Nièvre

ZA Le Clos Ry

58000 Sermoise sur Loire

03 86 90 18 90

Fax : 03 86 90 18 91

gds58@reseaugds.com

GDS de Haute-Saône / Territoire de Belfort

17 quai Yves Barbier
BP 40297
70006 VESOUL Cedex
03 84 77 14 17
gds70@reseaugds.com

GDS de l'Yonne

8 rue du pavé Saint Siméon

CS 20046

89000 Auxerre

03 86 94 81 87

Fax : 03 86 94 81 88

gds89@reseaugds.com

GDS de Saône et Loire

99, route des Grands Crus

Loché

71000 MÂCON

03 85 27 07 70

gds71@reseaugds.com

GDS de Bourgogne - Franche-Comté

1 rue des Coulots
21110 BRETENIERE
gdsbfc@reseaugds.com

Plan d'éradication de l'IBR


La Loi de Santé Animale (LSA), règlementation européenne entrée en vigueur le 21 avril 2021, vise à moderniser la gestion des maladies animales et la sécurité sanitaire dans les Etats membres. Elle vient harmoniser ce qui ne l’était pas encore et renforcer certaines règles et certaines obligations de biosécurité pour les éleveurs et les négociants.

L’Union Européenne a reconnu le programme français d’éradication de l’IBR. Avec la LSA, l’essentiel des cheptels qualifiés « troupeau indemne d’IBR » conservent leur qualification. En revanche, certaines règles lors des mouvements des bovins et des protocoles d’analyses en prophylaxie sont modifiés. De manière générale, la règlementation se durcit pour les élevages non-indemnes et elle s’allège pour les élevages indemnes.

  

Le maître d’œuvre désigné du dispositif IBR est l’Organisme à Vocation Sanitaire. C’est donc le GDS qui est en charge des modalités d’obtention des statuts des troupeaux en matière d’IBR, et de leur maintien.

   

Cette action bénéficie du financement de la région Bourgogne Franche-Comté.    

Qualification de tous les élevages

Objectif final français : atteindre 99,8 % des troupeaux indemnes en 2027 et permettre à la France d’acquérir le statut indemne en IBR (comme c’est déjà le cas aujourd’hui en Brucellose, Leucose et Tuberculose).

  

Tous les élevages se voient obligatoirement attribués l'un de ces statuts :

  • Indemne ;
  • Indemne vacciné ;
  • En cours de qualification : troupeau ne détenant pas d’animaux positifs ou vaccinés mais pour lequel il faut une série de prophylaxie pour être indemne ;
  • En assainissement avec ou sans positif : troupeau détenant des animaux positifs/vaccinés ou dernier bovin positif/vacciné sorti récemment, mais pour lequel il manque un ou plusieurs examens qualifiants ;
  • Suspendu pour raison administrative ou sanitaire ;
  • Retrait raison sanitaire, lorsqu’un résultat s’avère positif en prophylaxie ou en contrôle de vente ;
  • Retrait raison administratif, lorsque les mesures demandées au moment de la suspension administrative ne sont pas réalisées ;
  • Non-conforme : le statut précédent est retiré pour cause de non mise en œuvre des mesures de gestion.

Le GDS conduit une expertise sur la base de la situation sanitaire et administrative de l’élevage (résultats d’analyses en lien avec la prophylaxie annuelle ou le contrôle à l’introduction et l’origine des animaux …).

      

Situation au 30/06/2024, en pourcentage d'élevages :

 

21

25

39

58

70

71

89

90

BFC

% ateliers qualifiés indemnes

95,7  %

98,5 %

99,5 %

93,3 %

98,8 %

98,3 %

 95,3 %

100 %

97,4 %

% Ateliers positifs (hors dérogataires)

1,7 %

0,1 %

0 %

2,7 %

0,4 %

0,7 %

1,5 %

0 %

0,9 %

  

Le maintien du statut attribué à l’élevage est garanti par les mesures concernant la prophylaxie annuelle obligatoire et celles concernant l’introduction d’un bovin, dont le GDS est également le gestionnaire délégué.

   

Prophylaxies annuelles

L’analyse se porte désormais sur une fraction des animaux ou sur une analyse de lait de tank pour un troupeau indemne depuis plus de 3 ans. En revanche, la prophylaxie s’alourdit pour les élevages non-qualifiés. Le dépistage sur sang individuel entraîne des frais d’analyses plus importants.

Le tableau suivant précise les analyses attendues en fonction du statut du troupeau au 1er novembre :

 

Élevage Non-Indemne

Élevage qualifié Indemne depuis 3 ans OU MOINS

Élevage qualifié Indemne depuis plus de 3 ans *

Bovins non connus positifs vaccinés délétés

Atelier laitier

Tous les bovins de ≥ 12 mois 

Analyses individuelles

= durcissement

6 analyses /an

= durcissement

 

Lait de tank

(LGM)

1 analyse /an

= allègement *

 

Lait de tank

(LGM)

Prise de sang en analyse individuelle gE sur tous les animaux de plus de 12 mois connus vaccinés pour les cheptels non-indemnes et sur tous les animaux de plus de 24 mois connus vaccinés pour les cheptels indemnes vaccinés

Atelier allaitant

Tous les bovins de ≥ 12 mois 

Analyses individuelles

= durcissement

Tous les bovins de ≥ 24 mois

= maintien 

Analyses mélange

40 bovins de ≥ 24 de mois ou la totalité si effectif inférieur à 40 bovins de≥ 24 mois

= allègement * 

Analyses mélange

 

Les troupeaux Indemnes IBR sans animaux de plus de 24 mois doivent réaliser une prophylaxie sur les animaux les animaux plus jeunes (12 – 24 mois) afin de maintenir l’appellation troupeau indemne IBR.

  

Certains troupeaux indemnes depuis plus de 3 ans ne sont pas éligibles à cet allègement (*) car ils sont concernés par au moins l’une des situations suivantes :

  • Elevage possédant un atelier carte verte associé à un atelier d’engraissement en bâtiment dédié (carte jaune) qui n’est pas engagé à n’introduire que des bovins provenant de cheptels indemnes ; ou
  • Troupeau sur le même site qu’un centre de rassemblement agréé ; ou
  • Elevage présentant un risque sanitaire particulier. Ce risque est défini par le gestionnaire départemental en fonction de la situation sanitaire locale au lancement de la prophylaxie. Contacter son GDS pour plus de renseignements.  

 

Obligation de réformer les animaux positifs/vaccinés

L’assainissement dans les élevages détenant des bovins infectés est obligatoire.

Lorsque le pourcentage de bovins infectés d’IBR est :

  • Inférieur ou égal à 20 % ou lorsque le troupeau ne détient qu’un seul bovin infecté : les bovins infectés doivent être éliminés du troupeau avant la clôture de campagne prochaine.
  • Supérieur à 20 % et inférieur ou égal à 40 % : les bovins infectés doivent être éliminés du troupeau au plus tard dans un délai de 24 mois après notification, avec 40 % des bovins infectés qui doivent être éliminés la première année
  • Supérieur à 40 % : les bovins infectés doivent être éliminés du troupeau au plus tard dans un délai de 36 mois après notification, avec 66 % des bovins infectés qui doivent être éliminés les 2 premières années.

 

Le GDS apporte un soutien technique aux éleveurs en cours d’assainissement jusqu’à l’obtention de la qualification « Troupeau indemne IBR », et parfois financier.

Gestion obligatoire des résultats défavorables

Quelle que soit la qualification de l’élevage, tout résultat non-négatif doit faire l’objet d’une gestion : sortie de l’animal (en transport direct et sécurisé vers l’abattoir) ou vaccination.

En dehors des élevages infectés, la vaccination n’est pas conseillée par le GDS puisqu’elle va à l’encontre de l’objectif du programme d’éradication de la maladie. Il faut noter que les conditions de sortie des animaux vaccinés sont restrictives (voir à la suite). 

Règles de circulation des animaux

 

Un élevage indemne peut vendre à tous les élevages, en revanche, il ne peut introduire QUE des bovins issus de cheptels indemnes :

Sous condition que celui-ci ne soit pas engagé à n’introduire que des bovins provenant de cheptels indemnes IBR

**Possible (hors troupeaux non-conformes) par transport sécurisé pour les bovins infectés s’ils ont été vaccinés, ou pour les bovins non-indemnes non connus infectés s’ils ont été soumis à une quarantaine d’au moins 21 jours et à un dépistage 15 jours avant départ.

 

Les conditions de sorties d’un élevage non-indemne se durcissent à mesure que l’objectif d’éradication se rapproche, y compris pour l’’export, l’atelier d’engraissement (carte jaune) et l’abattoir (sauf si transport direct et sécurisé sans rupture de charge) : 

 

 

  

Certains départements, comme le GDS 25, appliquent dès 2025 la règle nationale de 2026.

  

Voir paragraphe : introduction d’un bovin

  

BIOSÉCURITÉ : L’IBR est d’abord une maladie qui s’achète !

Un élevage qui viendrait à s’infecter en IBR aurait un long chemin à parcourir pour recouvrer le statut « troupeau indemne d’IBR ». Il convient donc d’être vigilant et de bien prendre en compte le risque sanitaire lors de l’introduction d’un bovin dont les conditions de transit ne seraient pas connues !

Les animaux positifs ou vaccinés ne peuvent quitter un élevage qu’à destination de l’abattoir. Ils portent la mention « BOVIN POSITIF IBR » sur leur ASDA, pour être identifié dans le circuit commercial. 

Les animaux issus d’un cheptel non-conforme en IBR ne peuvent quitter l’élevage qu’à destination de l’abattoir.

Il est recommandé de prendre contact avec son GDS afin de s’assurer de la gestion à appliquer dans son cas particulier.

Le GDS à la possibilité de suspendre la délivrance des ASDA en cas d’anomalies administratives et de retirer les ASDA pour les troupeaux non-conformes afin de les échanger contre des ASDA portant la mention « positif IBR.

Gestion pour les ateliers dérogataires d’engraissement en bâtiment dédié (carte jaune)

Depuis le 1er janvier 2025, concernant l’introduction de bovins non-qualifiés indemnes IBR dans les ateliers dérogataires, les vendeurs doivent fournir avec la carte verte les documents ci-dessous :

  1. Une attestation de quarantaine préalable (à retourner au GDS) :
    Les animaux non-qualifiés indemnes IBR doivent effectuer une quarantaine de 21 jours avant leur départ pour votre atelier. Et cette quarantaine doit être attestée par le vétérinaire sanitaire du vendeur.
  2. Un rapport d’analyse individuelle négative pour l'IBR :
    Chaque animal non-indemne doit disposer d’un résultat d’analyse individuelle négatif pour l’IBR, réalisé dans un délai de moins de 15 jours avant le départ du troupeau d’origine.
  3. Les bovins infectés/vaccinés IBR ne pourront plus être introduit dans votre atelier dérogataire carte jaune (vérifier la mention des cartes verte avant d’accepter le déchargement des bovins)

 

La qualification des ateliers dérogataires :

A compter du 1er janvier 2026, les animaux destinés aux ateliers d’engraissement dérogataires (présents ou non sur le même site qu’un atelier carte verte), doivent être indemnes d’IBR.

Afin d’acquérir le statut « dérogataire indemne IBR » , il convient de :

  • Ne détenir aucun bovin provenant de cheptels non-indemnes d’IBR dans le bâtiment,
  • Puis 2 procédures au choix :

Option : les bovins introduits depuis au moins 24 mois sont indemnes d’IBR.

Option ② : les bovins introduits depuis au moins 12 mois sont indemnes d’IBR ou indemnes vaccinés et :

a) Ils n’ont pas été en contact avec des animaux de statut inférieur dans les centres de rassemblements par lequel ils ont transité,

b) Ils ont été vaccinés à l’introduction avec un vaccin délété (qui permet ou non d’identifier la souche sauvage d’une souche vaccinale) dès lors qu’ils ont été en contact avec des bovins non-indemnes détenus dans le troupeau.

Le GDS peut aiguiller l’éleveur concerné sur la solution la plus appropriée.