La ministre de l’Agriculture a annoncé lors du Sommet de l’élevage début octobre, la mise en place d’un fonds d’urgence de 75M €. Ce fonds va permettre la mise en place d’un programme d’indemnisation pour les mortalités liées à la FCO-3.
Ce programme devrait indemniser les pertes liées à la mortalité et à l’euthanasie pour raison de bien-être animal des bovins et ovins de plus de 12 mois des suites de la FCO-3.
Les pertes seraient calculées sur la base de la surmortalité comparativement à une mortalité de référence (nationale).
Ce programme devrait concerner les élevages foyers entre le 05/08/2024 et le 31/12/2024 et prendre en charge la surmortalité sur toute cette période même si le foyer est déclaré au cours de la période. Enfin l’indemnisation reposerait sur la surmortalité de l’élevage en fonction de la mortalité de référence calculée.
Le dispositif se fera en deux guichets (avance puis solde) et le téléservice du premier guichet devrait ouvrir d’ici fin novembre. Un stabilisateur sera appliqué sur les montants d’indemnisation pour éviter un dépassement de l’enveloppe allouée.
Sur la plateforme de demande d’aide, l’éleveur s’identifiera via son numéro de SIRET et il devra renseigner le nombre d’animaux de son cheptel et le nombre d’animaux morts sur la période. Les dossiers seront ensuite instruits par les DDT.
Ce dispositif ne serait pas lié à l’adhésion au FMSE.
Ce dispositif, non encore opérationnel, concernera les foyers déclarés, d’où l’importance de déclarer sans tarder les suspicions de FCO.