Lorsque vos bovins pâturent sur des parcelles qui ne figurent pas sur vos déclarations PAC, vous devez remplir ce formulaire de mise en pâture à distance avec l’exploitant de la parcelle et le retourner à la DDPP. Vous ne notifiez pas les mouvements des animaux à l’EDE.
Cette procédure concerne exclusivement les pâtures où les bovins ne sont pas mélangés avec des bovins d’autres exploitations.
Vous devez également transmettre à la DDT le bordereau de localisation (dans votre déclaration PAC) pour ne pas être pénalisé en cas de contrôle PAC.
Pour connaître toutes les règles de mise en pâture des bovins, imprimez cette fiche ou contactez votre GDS au 03 80 68 67 30