L’arrêté du 23 septembre est abrogé et remplacé par cet arrêté du 25 octobre (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048275222) qui simplifie les règles de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique.
Il n’y a plus de notion d’APDI pour les élevages trouvés infectés mais seulement la définition d’une zone régulée (ex zone réglementée) qui comprend tous les élevages dans un rayon de 150 km, et dont les animaux ne peuvent sortir sauf dérogations prévues par l’arrêté.
Celles-ci autorisent les mouvements des bovins, ovins, caprins ou cervidés :
- Permettant un retour d'estive sous condition de réalisation sur les animaux d'un traitement de désinsectisation au moment de leur chargement avant le départ ;
- Partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée ;
- Après réalisation sur des animaux protégés par un traitement de désinsectisation, de prélèvements pour analyse par un laboratoire agréé afin d'attester qu'ils ne sont pas porteurs du virus de la maladie hémorragique épizootique avant leur mouvement sur le territoire national ;
- A l'exportation, sous réserve du respect des conditions édictées par les pays importateurs.
Les centres de rassemblement situés dans une zone régulée peuvent accueillir des animaux issus d'une zone non régulée, ayant fait l'objet d'une désinsectisation, pour une durée maximale de 48 heures. A leur départ du centre de rassemblement, les véhicules les transportant son désinsectisés.