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  • COVID 19 : report de la validité des bilans sanitaires d’élevage (BSE)

COVID 19 : report de la validité des bilans sanitaires d’élevage (BSE)

mis en ligne le 07 avril 2020

Les bilans sanitaires d’élevage réalisés par les vétérinaires leur permettent de formuler des protocoles de soins et de prescrire et délivrer aux éleveurs des médicaments sans examen clinique des animaux. Ces bilans ont une validité réglementaire d’un an. Dans le contexte de la crise du COVID 19, ces visites ont été considérées comme non prioritaires et non réalisables à distance. Elles doivent donc être suspendues durant la période de confinement.

 

L’administration considère que le BSE reste valable et permet la prescription hors examen clinique et, le cas échéant, la délivrance associée.

Une programmation du BSE est attendue dans des délais raisonnables dès la levée des mesures de confinement, sous 3 mois au maximum, ceci afin de tenir compte des difficultés de reprogrammation éventuelles. Passé ce délai, la prescription et la délivrance seront considérées comme illégales.

 

Le même raisonnement s’applique aux visites du PSE (Programme Sanitaire d’Elevage) des GDS de BFC distribué par MEDICAVET car la prescription du PSE s’appuie sur le BSE.