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Bien-être animal : fin des concertations préalables à la révision de la législation européenne

mis en ligne le 31 août 2023

La Commission européenne va proposer une révision des normes sur le bien-être des animaux au second semestre 2023. L'Etat français a conduit au premier semestre, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, dont GDS France. Les échanges ont permis de formuler des propositions qui sont transmises à la Commission.

Extraits du communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture daté du 9 août 2023 (version intégrale : ICI) :

  

L’amélioration du bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale sont les priorités du Gouvernement depuis 2017. [...] Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la volonté de la Commission européenne de réviser les normes européennes de bien-être animal [...].

Les autorités françaises appellent la Commission européenne à ne pas créer de situations plaçant une nouvelle fois l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité. Cela implique de travailler à un renforcement du degré d’harmonisation du marché intérieur de l’Union européenne ; cela nécessite également d’améliorer l’application des normes européennes par les pays tiers (hors UE) pour les produits d’origine animale qu’ils exportent vers l’Union dans une logique de réciprocité.

[...]

Les autorités françaises considèrent en outre que les évolutions doivent se faire au regard des nouvelles connaissances scientifiques, de l’existence de modes de production alternatifs et des études d’impact préalables. Elles informent  la Commission qu’elles seront attentives à la prise en charge du coût de la transition, qui a vocation à être partagé entre l’ensemble des acteurs de la chaîne, jusqu’au consommateur.

Les autorités françaises soulignent par ailleurs que la transformation des systèmes ne peut être immédiate et qu’elle doit être pensée dans une logique de transition sur la durée. Il est indispensable de prendre en compte la capacité économique des filières à s’adapter dans le temps [...].

   

En parallèle, un courrier des organisations professionnelles agricole est adressé au Ministre de l’Agriculture. GDS France s’y est associé. Il récapitule la position des organisations agricoles pendant cette concertation.