PACTE Bien-être animal et biosécurité : l’appel à projets est ouvert
mis en ligne le 03 mai 2021 - Bourgogne - Franche-Comté
L'appel à projets régional « PACTE Bien-être animal et biosécurité » est ouvert du 30 mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 avec une 1ère clôture au 7 mai 2021. Entre le 8 mai et le 31 décembre 2021, il est toujours possible de déposer un dossier.
Cet appel à projet a pour objectif d’accompagner financièrement les éleveurs dans leurs investissements matériels en vue de renforcer la prévention des maladies animales (biosécurité), tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage (bien-être animal).
Une première clôture de cet appel aura lieu le 7 mai 2021 (date de dépôt des dossiers). Il sera à nouveau ouvert début juillet 2021. Il n’est donc absolument pas trop tard pour déposer un dossier.
Cette mesure s’adresse à l’ensemble des filières animales. Le taux d’aide, tous financeurs publics (FEADER inclus), est de 40 %. Des majorations existent, en particulier pour les Jeunes Agriculteurs.
Un système de bonus a été mis en place pour prioriser les dossiers des élevages en zone Tuberculose.
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT du département du siège de votre exploitation (à contacter si vous souhaitez des précisions). L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ancement-du-premier-appel-a-projet
Liens utiles :
Site de la Chambre Régionale d’Agriculture :
Site de la relance en BFC :