Actualité

Situation sanitaire

Pas de nouveaux foyers en ZR4.

Epandage

La Préfecture a pris un arrêté préfectoral sur les conditions d'épandage en zone réglementée DNC.

Vous pouvez y accéder sur notre site depuis ICI.

Pour le fumier, ce qui nous semble le plus important, c'est l'assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours couvert ou avec retournement.

Mouvements et dérogations sous conditions pour motif bien-être animal

Quelques dérogations à l'interdiction de mouvements pour l'élevage et au sein même de la ZR sont consenties pour des cas bien précis.

L'administration vient de valider les motifs, les conditions requises et la procédure d'obtention de la dérogation :

Situations permettant de solliciter une dérogation :

Cela concerne les mouvements au sein du même élevage pour un motif de bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement).

Conditions à respecter :

• Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l'éleveur).
• Le transport doit être direct et sans rupture de charge (sans chargement ou déchargement sur le trajet).
• Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.

Le mouvement ne peut être réalisé qu'avec l'accord de la DDETSPP à l'intérieur de sa zone ou vers une zone au statut plus à risque. AUCUNE DEROGATION POUR SORTIR DE LA ZONE REGLEMENTEE.

Vous retrouverez ces conditions illustrées : ICI

Formalités à réaliser :

• La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
• Pour obtenir une dérogation, il est impératif de passer par « mes démarches simplifiées » : ICI
• La dérogation doit être demandée et validée par la DDETSPP avant le mouvement (anticiper !)
• Si votre demande est validée, elle vous permet d'obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.

Contact téléphonique DDETSPP : 03 39 59 58 58 ( de 9h à 12h)

mail : ddetspp-dnc@doubs.gouv.fr

Les conditions dérogatoires aux déplacements de bovins vers l'abattoir vous ont été présentées par mail le 15/10. Vous les retrouverez sur notre site internet : ICI 

Décisions complémentaires de la Ministre de l’Agriculture

Compte tenu :

• De la dégradation brutale de la situation sanitaire en matière de DNC, et de la découverte de plusieurs foyers ces derniers jours dans des départements indemnes à des centaines de kms des foyers les plus proches,
• Du risque de clause de sauvegarde qui pourrait être imposée par la Commission Européenne à la France,

la Ministre vient d'annoncer en CNOPSAV Santé Animale plusieurs mesures complémentaires possibles à la stratégie actuelle, en matière de gestion des mouvements :

• Renforcement des contrôles routiers de gendarmerie et sanctions fermes,
• Mesures de restrictions de mouvements jusqu'au 5 novembre (sous réserve de prolongation en cas de dégradation sanitaire) et très probablement applicables à partir de demain :
• Pour l'ensemble des régions BFC, AURA, BFC et Occitanie : interdiction des regroupements d'animaux de tout âge en centre de rassemblement (EDE de type 31) et sur les marchés à bestiaux (EDE de type 32) ainsi que tout autre type d'allotement à des fins d'élevage à l'exception des regroupements d'animaux destinés à l'abattoir.
•  Sur tout le territoire :
  • interdiction de tout rassemblement festif (concours, foires et salons)
  • suspension de toute sortie de bovin du territoire national.