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Conditions générales pour tous les échanges européens 

Conformément au Règlement Européen 2023/361, six exigences majeures s’appliquent à toutes les destinations :

1. Autorisation de l’État membre destinataire et de transit (certificat sanitaire).
2. Examen clinique du ou des bovins et de l’ensemble de l’unité épidémiologique par un vétérinaire sanitaire.
3. Détention des animaux depuis au moins 28 jours dans l’élevage d’origine.
4. Vaccination depuis au moins 28 jours des bovins concernés par le mouvement et troupeau valablement vacciné depuis au moins 28 jours (ou présence de veaux nés de mères vaccinées).
5. Absence de foyer depuis 3 mois dans un rayon de 20 km autour de l’élevage.
6. Vaccination depuis au moins 60 jours dans un rayon de 50 km autour de l’exploitation au sein de la ZV (ou immunité maternelle).

Ces conditions constituent la base commune à tous les échanges, mais chaque pays peut ajouter ses propres exigences.

Conditions supplémentaires par pays

Italie

L’Italie a officiellement donné son accord pour accepter les bovins vaccinés issus de ZV, sous réserve du respect de trois exigences supplémentaires :

1. Examen clinique par un vétérinaire dans les 24 heures précédant l’envoi du lot
   (1 lot = 1 certificat d’export).
2. Traitement contre les vecteurs au moins 10 jours avant l’envoi, avec maintien de la protection jusqu’au transport.
   → Une attestation de l’éleveur doit être jointe au certificat d’export.
3. Test sanguin par PCR, dont les résultats doivent être négatifs et obtenus avant l’envoi, puis joints au certificat d’export.

Précisions concernant le test PCR

• Les prélèvements doivent être réalisés dans les 5 jours précédant le départ, soit entre J–5 et J–1 avant le départ
• Les échantillons sont analysés en PCR de mélange : maximum 7 animaux prélevés et 2 PCR par envoi (1 envoi = 1 certificat export).
• Les échantillons doivent être représentatifs de la provenance des bovins, autant que possible.

Tableau 1 : nombre de bovins à échantillonner en fonction de la taille du lot

L'intérêt sanitaire de cette exigence italienne semble plus psychologique que technique, étant donné que la PCR sur le sang ne permet pas de détecter correctement les bovins infectés.

Suisse

La Suisse accepte également l’importation des bovins vaccinés, sous deux conditions :

• Attestation de désinsectisation du véhicule au départ
• Nettoyage et désinfection du véhicule après déchargement.

Espagne

Négociations toujours en cours.

Ouverture progressive des échanges

L’ouverture des échanges sera effective à partir du 8 décembre pour l’Italie et la Suisse.

Cependant, toutes les zones ne seront pas immédiatement éligibles, car il est nécessaire de satisfaire aux critères 5 et 6 du règlement européen.

À compter du 8 décembre 2025, seules certaines communes de l’Ain, Isère, Loire, Savoie et Haute-Savoie seront éligibles à l’export vers l’Italie :

A partir du 1ᵉʳ janvier 2026, une partie des communes de la ZV5 en Saône-et-Loire deviendra éligible.

Vous pouvez également retrouver la liste des communes éligibles aux échanges sur le site du ministère de l’Agriculture via le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation