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ATM Ruminants est l’association nationale en charge de l’organisation et du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages. ATM Ruminants collecte les cotisations des filières bovines, ovines et caprines pour honorer les factures d’enlèvement et de transformation des animaux morts en ferme. Aux côtés des associations ATM des autres espèces (porc, volailles, etc.), elle a la charge de la négociation des contrats d’équarrissage en ferme à l’échelle nationale avec les sociétés d’équarrissage. Cet outil interprofessionnel a été́ mis en place en 2009, lorsque l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage en ferme.

Tous les trois ans, dans le cadre de l’appel d’offre privé réalisé de façon collective par les associations ATM auprès des équarrisseurs, les zones géographiques sont attribuées. Et pour la période 2025 – 2027, il se trouve que le département du Doubs a été attribué à une autre société, PROVALT, basée dans le Jura, qui à cette occasion est passé de 5 à 11 départements à collecter.

Un changement dans la difficulté

Chaque changement est susceptible d’entraîner des perturbations passagères. Ici, elles ont été trop importantes pour certains éleveurs avec notamment une durée de collecte très allongée et/ou une difficulté transitoire à joindre la société nouvellement en charge de la collecte.

Deux raisons principales ont été à nos yeux responsables de la dégradation de la situation autour de la date pivot du 1^er janvier.

• Premièrement, la société SECANIM a manifestement cessé la collecte quelques jours avant le 31 décembre sur plusieurs secteurs du département. Ensuite, le fichier contenant près de 260 demandes d’enlèvements non réalisées qu’elle a transmis à la société PROVALT le 2 janvier n’a pas été exploité par cette dernière car le numéro d’élevage ne figurait pas en regard de chaque demande. C’est donc avec un retard conséquent à rattraper que PROVALT a dû commencer sa mission dans notre département.
• Ensuite, aucun transfert de données relatifs aux élevages du Doubs n’a eu lieu entre les deux sociétés. C’est donc l’EDE qui a dû aider PROVALT à constituer sa base des élevages. Cette difficulté n’a pas toujours permis à certains éleveurs de se créer facilement un compte sur la plateforme PROVALT, entraînant de nombreux appels téléphoniques qui ont contribué à saturer le standard de PROVALT.

Enfin, nous déplorons plus largement le délai bien trop court entre l’annonce le 11 décembre par ATM auprès des deux sociétés concernées du changement à intervenir le 1^er janvier !

Avec un délai aussi court, pour un changement à une période un peu particulière, sans aucune réunion d’information et de préparation avec les acteurs locaux que nous sommes, tous les ingrédients étaient réunis pour une transition ratée !

En urgence, l’EDE a informé les éleveurs le 30 décembre.

Puis DDETSPP, EDE et GDS ont répondu du mieux possible aux nombreux appels reçus jusqu’au 14 janvier.

Le délai de préparation pour la société PROVALT a été manifestement été si court qu’elle a dû sous-traiter depuis le 8 janvier à une tierce société, ATEMAX, la collecte sur le tiers nord du département du Doubs : 

Une réunion avec la société PROVALT a été sollicitée par le GDS via la DDESTPP afin de faire le point. Elle a eu lieu le 16 janvier dernier. A cette date, PROVALT indiquait que le retard avait été presque intégralement résorbé.

De manière incidente, ce changement de société d’équarrissage peut avoir des répercutions pour divers autres acteurs ayant à faire enlever des cadavres d’animaux (mairie, FDC, LVD, …) ou d’autres déchets (par exemple des lots de fromage, des sous-produits lors de transformation à la ferme, …). Nous invitons ces divers acteurs qui travaillaient jusqu’alors avec SECANIM à faire le nécessaire, soit pour s’assurer du maintien de sa prestation, soit pour trouver un autre prestataire.

Nouvelles coordonnées pour effectuer les demandes

Pour les éleveurs qui n’auraient pas encore eu besoin de faire enlever un animal ayant péri, en fonction de la commune de votre exploitation (voir carte), vous devez contacter PROVALT ou ATEMAX. Les modalités pour ce premier contact peuvent être différentes. Nous vous indiquons dans le tableau les coordonnées principales ainsi que le fonctionnement de chacune de ces deux sociétés après réalisation de votre demande d’enlèvement : 

Au chapitre des changements, sachez que faute d’avoir été prévenus suffisamment en avance, le lien entre SYNEL et PROVALT lors de votre déclaration de la mort d’un animal ne se fait plus comment cela existait avec SECANIM. Des travaux sont engagés pour retrouver ce fonctionnement pratique.

Avec la volonté d’éviter qu’un nouvel éventuel changement de société d’équarrissage soit aussi mal préparé, nous avons sollicité une rencontre avec ATM pour effectuer un retour d’expérience.