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Le programme d’indemnisation des pertes liées au passage de la FCO BTV-3 en 2024 et ses conséquences sur début 2025 est ouvert.

La date limite de dépôt des dossiers est le 31 juillet 2026.

Tous les documents sont sur l’extranet du FMSE.( https://www.fmse.fr/)

Il s’agit d’un programme avec instruction par les GDS : celui-ci contactera les élevages susceptibles d’être éligibles au titre des pertes enregistrées dans les bases de données SIGAL.

Il concerne uniquement (les 4 critères doivent être remplis) :

- cheptel (identifié par un numéro EDE) confirmé foyer FCO-3, c’est-à-dire dont les animaux ont fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO-3. La date de visite de suspicion communiquée par le ministère en charge de l’agriculture (DGAl ou DDETSPP) ou les GDS, se situe entre le 5 aout et le 31 décembre 2024 ;

- cheptel vacciné contre la FCO-3 au plus tard le 31 octobre 2024 (la date de vaccination est prouvée par un justificatif à fournir : la date de la première ordonnance, facture ou bon de livraison transmis) ;

- Une exploitation qui n’a pas bénéficié d’une aide du conseil régional prenant en charge des préjudices liés à la FCO-3 en 2024/2025 (dispositif M23 RESTORE).

- cheptel qui a subi de la surmortalité (mortalité ou euthanasie) en jeunes animaux (0 à 1 mois) entre le 1er janvier 2025 et le 31 aout 2025

Les pertes prises en charge sont : la surmortalité des animaux de 0 à 1 mois (30 jours inclus) dont les animaux non bouclés, morts entre le 1er janvier 2025 et le 31 aout 2025.

Le taux d’indemnisation est de :

- 100 % pour les pertes entre le 1er janvier et le 30 avril 2025 ;

- 20 % pour les pertes entre le 1er mai et le 31 aout 2025.

Les GDS de BFC contacteront les élevages reconnus foyers de FCO 3 et qui répondent aux critères de surmortalités.

Les éleveurs devront alors attester de la vaccination FCO 3 de leur cheptel avant le 31 octobre 2024 et fournir les justificatifs demandés.

Ils devront également attester ne pas avoir reçu d’aide du dispositif FEADER M23 RESTORE.