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- FCO 3 : règles pour les mouvements nationaux et internationaux
FCO 3 : règles pour les mouvements nationaux et internationaux
mis en ligne le 20 août 2024
Dans une instruction du 14 août, la DGAL a rappelé toutes les règles pour les mouvements, à la fois nationaux et internationaux.
Un extrait de cette note est accessible ici.
Pour les sorties vers les pays européens acceptant les animaux issus des ZR, le tableau ci-dessous résume les conditions de sortie :
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