Choix du département

Retour à Bourgogne - Franche-Comté

GDS de Côte-d'Or

1 rue des Coulots

21110 Bretenière

03 80 68 67 30

gds21@reseaugds.com

GDS du Doubs

130 bis rue de Belfort
CS 40939
25021 BESANCON Cedex
03 81 65 52 07
gds25@reseaugds.com

GDS du Jura

Route de Lons
Crançot
39570 HAUTEROCHE
03 84 43 01 71
gds39@reseaugds.com

GDS de Nièvre

ZA Le Clos Ry

58000 Sermoise sur Loire

03 86 90 18 90

Fax : 03 86 90 18 91

gds58@reseaugds.com

GDS de Haute-Saône / Territoire de Belfort

17 quai Yves Barbier
BP 40297
70006 VESOUL Cedex
03 84 77 14 17
gds70@reseaugds.com

GDS de l'Yonne

8 rue du pavé Saint Siméon

CS 20046

89000 Auxerre

03 86 94 81 87

Fax : 03 86 94 81 88

gds89@reseaugds.com

GDS de Saône et Loire

99, route des Grands Crus

Loché

71000 MÂCON

03 85 27 07 70

gds71@reseaugds.com

GDS de Bourgogne - Franche-Comté

1 rue des Coulots
21110 BRETENIERE
gdsbfc@reseaugds.com

GDS Apicole

Cliquez ici

Actualité

  • »
  • »
  • FCO : mesure de compensation partielle pour les opérateurs commerciaux

FCO : mesure de compensation partielle pour les opérateurs commerciaux

mis en ligne le 31 mai 2016 - Bourgogne - Franche-Comté

Le Ministère de l'Agriculture a décidé de mettre en place une mesure de compensation partielle des pertes pour les opérateurs de commercialisation d’animaux vivants ayant subi un préjudice du fait de la FCO.

Le dispositif est ouvert aux entreprises de négoce et aux structures gérant les marchés aux bestiaux de toute taille :

  • Ayant réalisé au moins 50 % de leur chiffre d'affaires dans la commercialisation de bovins et/ou d'ovins vivants OU ayant commercialisé au moins 2.500 têtes bovines (ou l'équivalent en veau ou ovins) pour l'ensemble de l'année 2014,

ET

  • Ayant leur siège social situé dans la zone réglementée au titre du sérotype 8 telle que définie par l’arrêté du 30 décembre 2015, y compris les départements limitrophes OU pour les entreprises de négoce : ayant eu 3% ou plus des animaux bloqués en quarantaine sur la zone réglementée sur la période allant du 11 septembre au 30 octobre 2015 par rapport au total d'animaux maigres commercialisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015.

Pour les marchés aux bestiaux : étant situés dans un périmètre de 150km autour de la zone réglementée ET pouvant justifier d'une baisse de leur activité maigre en lien avec la FCO.

Les précisions sur le dispositif, et les règles d'éligibilité sont disponibles dans le communiqué de presse et sur le site internet du Ministère : http://www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges/Aides/Aides-de-crises/Aide-auxoperateurs-de-commercialisation-de-bovins-ovins-maigres-impactes-par-la-FCO.