Actualité

Plusieurs dispositifs existent en fonction du sérotype, de l’espèce touchée et de la période de déclaration officielle du foyer. Des précisions restent parfois attendues (voir tableau de synthèse).

A ce jour, le seul dispositif qui vient d’ouvrir et pour lequel une demande d’avance peut être déposée en ligne concerne les élevages bovins et/ou ovins reconnus officiellement foyers FCO 3 jusqu’au 30/09/2024.

Critères d’éligibilité pour l’avance de 30 %

• Elevage reconnu officiellement foyer de FCO 3 uniquement avec une date de prise de sang antérieure ou égale au 30/09/2024.
• Elevage n’a pas été reconnu foyer en FCO 8. Pour les élevages foyers FCO 3 et 8, le dispositif d’avance n’est pas ouvert tout comme pour les élevages ovins foyers FCO 8. Il faudra faire la demande en janvier prochain.
• Disposer d’un numéro SIRET.

Un élevage éligible qui souhaite déposer une première demande afin de bénéficier d’une avance de 30% de l’aide devra également en faire une deuxième courant janvier 2025 pour demander le solde. L’alternative est de ne faire qu’une unique demande en janvier prochain.

Sur votre dossier d’analyse, vous devez retrouver exactement les champs suivants :

Acte de référence = Suspicion FCO

Date de prélèvement = antérieure ou égale au 30/09/2024

FCO BTV3 = PRESENCE

FCO BTV8 = Non détecté

(Et sous réserve de la validation par la DDESTPP)

Demande de l’avance jusqu’au 6 décembre à 14h

La demande d’avance peut être déposée jusqu’au 6 décembre 2024 à 14h sur le site dédié de téléservice de FranceAgriMer :

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=FCO-3_AV

• Le dossier de demande d'avance porte sur les pertes entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Début 2025, vous devrez faire une deuxième demande pour le solde (avec prise en compte de la surmortalité du 01/10/2024 au 31/12/2024).
• Sont indemnisables les bovins morts/euthanasiés de plus d'un an.
• Les montants sont forfaitaires : 330 € pour les ovins de plus d’un an, 1 900 € pour les bovins d’1 à 2 ans, 2 500 €s pour les bovins de plus de 2 ans. Le nombre éligible est calculé avec l'application d'un coefficient national de mortalité.
• Seuls les dossiers dont le montant est supérieur à 500 euros seront pris en compte. Il est prévu un dispositif de stabilisation de l'enveloppe nationale pour éviter son dépassement.
• Le GDS n'intervient pas dans le traitement de ce dispositif. Ce sont les services de la DDT qui instruiront les dossiers et feront les versements.

Les éleveurs qui ne font pas de demande d'avance avant le 6 décembre, pourront tout de même déposer leur demande en une fois en début d'année 2025 pour les pertes de toute la période éligible. Nous vous tiendrons informés tant pour ce dispositif que pour ceux à venir mais pas encore ouverts.

Dans les prochaines semaines, le GDS du Doubs adressera aux éleveurs bovins ses recommandations pour la protection des troupeaux en 2025, ainsi que sur les règles relatives à la vente pour la France ou l’étranger.