Actualité

Pour les élevages bovins concernés par le sérotype 8 en 2024, c'est le FMSE qui assure le dispositif d’aide. Pour les foyers officiellement déclarés entre le 1er juin et le 31 décembre 2024, les pertes sont estimées sur la base de la surmortalité des animaux de plus d'1 an calculée comparativement à une mortalité de référence définie à l'échelle nationale. Le GDS s’est adressé en direct aux élevages concernés.

Pour prétendre à une indemnisation, vous devez notamment respecter les conditions d'éligibilité suivantes :

Celles que nous avons vérifiés pour vous,

·Vous détenez un cheptel bovin confirmé foyer FCO-8 entre le 01/06/24 et le 31/12/2024, c'est-à-dire dont les animaux ont fait l'objet d'une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l'élevage et confirmée par un résultat d'analyse PCR positif à la FCO-8.

·Vous êtes à jour de votre cotisation à la section Ruminants du FMSE.

Et celles que vous devez vérifier

·Être à jour de vos cotisations MSA et donc de la cotisation au tronc commun du FMSE.

·Avoir subi de la surmortalité ou euthanasie pour des animaux de plus d'1 an liée à la FCO-8. Justifier des pertes qui totalisent un niveau minimum d'indemnisation de 200 euros sur la base des calculs du FMSE.

Les dossiers complets doivent obligatoirement être déposés au plus tard le 30 juin 2025  1er juin 2025 sur la plateforme de télédéclaration du FMSE.

Le dossier de demande d'indemnisation et les documents annexes sont téléchargeables sur le site du FMSE. La page ci-dessous contient également le lien vers la plateforme pour télédéclarer.

https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/

Pour les numéros EDE doubles foyers FCO-3 et FCO-8 en 2024 : les exploitations ayant bénéficié des aides d'État au titre du fonds d'urgence concernant les surmortalités liées à la FCO BTV-3 entre le 5 août 2024 et le 31 décembre 2024 seront étudiées en détail afin de vérifier que les périodes de pertes des deux dossiers pour les deux dispositifs ne se superposent pas.