FCO : actualisation et nouveaux protocoles de dérogation aux échanges entre pays de l'UE
mis en ligne le 07 juillet 2021
Le Ministère de l'Agriculture vient de faire paraître une nouvelle version de l'instruction technique 2021-480, qui précise les conditions d'éligibilité aux mouvements des bovins, ovins et caprins pour ce qui concerne la FCO, et plus particulièrement les sérotypes 4 et 8. Elle module certains protocoles de dérogation déjà présentés sur notre site internet. Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal définissent également un protocole de dérogation.
GDS France a rédigé une note qui liste les exigences pour les mouvements intra-européens de ruminants destinés à l’élevage. La nouvelle version précise certains points (surlignés en jaune). Elle est accessible : ICI
En voici quelques extraits :
Les modalités dérogatoires sont étendues aux caprins.
Bovins, ovins et caprins à partir de 91 jours :
Le protocole dérogatoire est étendu au Portugal.
Une partie des conditions dérogatoires existantes pour l’Espagne depuis 2015 évolue car :
La France a elle aussi défini ses conditions d’autorisation d’entrée des animaux sur le territoire.