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Une enveloppe de 25 millions d’Euros a été fléchée pour une avance de 30 % du montant calculé des pertes pour les foyers FCO-3.

Il est possible de déposer un dossier jusqu’au 6 décembre à 14h00 sur le site dédié de FranceAgriMer :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine-dispositif-d-avance.

Début 2025, il sera possible de faire une demande pour le solde (avec prise en compte de la surmortalité jusqu’au 31/12/2024). Les éleveurs qui n’auront pas fait la demande d’avance, pourront déposer une demande sur les pertes de toute la période retenue. Attention si vous avez fait une demande d’acompte, vous devrez quand même effectuer une demande de solde.

L’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera déployée début 2025 en complément de la présente avance et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE).

Sont indemnisables :

•             Les ovins de + d’un an – FCO 3 et FCO 8 (les foyers FCO 8 ne sont pas éligibles à cette avance)

•             Les Bovins de plus d’un an – FCO 3

Les montants sont forfaitaires :

•             Les ovins de + d’un an : 330€

•             Les Bovins de 1 à 2 ans : 1900€

•             Les bovins de plus de 2 ans : 2500€

Attention pour avoir droit à cette avance votre exploitation doit avoir été reconnue foyer FCO 3 uniquement avec une prise de sang antérieure ou égale au 30 septembre 2024 et qui atteste la contamination par le seul sérotype 3. Pour les élevages foyers FCO 3 et 8, le dispositif d’avance n’est pas ouvert. Il faudra faire la demande en 2025.

Les demandeurs récemment installés en élevage :

•             Ne pouvant justifier du nombre d’ovins de plus de six mois au 1er janvier 2024 ;

•             Ne pouvant justifier du nombre de bovins dans la BDNI au 1er juillet 2024 (en cas d’installation entre août et septembre 2024) ;

doivent obligatoirement justifier du nombre d’animaux à la date de confirmation du foyer par catégorie via le registre d’élevage et devront justifier de leur statut de jeune agriculteur (JA) ou de nouvel installé (NI) en élevage de ruminants par un justificatif officiel de la date d’installation (Attestation de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) précisant l’activité, arrêté de recevabilité Jeune Agriculteur ou certificat de conformité, …).

Attention : seuls les dossiers dont le montant est supérieur à 500€ seront pris en compte, et il est prévu un dispositif de stabilisation de l’enveloppe nationale pour éviter son dépassement. Les sommes annoncées pourront éventuellement être revues à la baisse, si les demandes excèdent le montant global.

Notice de l’aide :

https://www.franceagrimer.fr/content/download/75294/document/D%C3%A9cision%20INTV-GECRI-2024-91%20Avance%20FCO.pdf