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  • FCO : un point sur les différents dispositifs d’indemnisation des pertes

FCO : un point sur les différents dispositifs d’indemnisation des pertes

mis en ligne le 28 novembre 2024

Les pertes liées à la FCO (3 et 8) et la MHE (la région BFC n’est pas concernée à ce jour) font l’objet d’indemnisations proposées par différents dispositifs (FMSE et Etat).

Le tableau suivant récapitule ces dispositifs à la date d’aujourd’hui. Certains sont encore à préciser et d’autres verront peut-être le jour.

N’hésitez pas à vous tourner vers les instructeurs de ces dispositifs pour avoir plus d’informations.

 

Rappelons qu’un élevage doit être officiellement reconnu foyer de FCO (ou MHE) pour être éligible à ces dispositifs.

 

Maladie

Programme

(Instructeur)

Espèce

Date suspicion

Nature aide

Dépôt demande

Ecrêtement si > budget

FCO-3

Etat (DDT)

bovine et ovine

05/08/2024 au 31/12/2024

Surmortalité sur période ci-contre (peu importe date du foyer) par rapport à une référence nationale

- En janvier 2025 : ouverture

- jusqu’au 6 décembre 2024 14h, possibilité facultative de déposer une demande pour avoir une avance de 30% de l’aide. Dépôt possible uniquement pour les foyer FCO 3 du 05/08 au 30/09.

Une 2ème demande devra obligatoirement être déposée en janvier 2025 pour le solde.

oui

FCO-8

FMSE (GDS)

bovine et ovine

01/01/2024 au 31/08/2024

Surmortalité dans les 4 mois suivant suspicion et par rapport à référence de l’élevage

Pas encore ouvert

oui

FCO-8

Etat (DDT)

ovine

01/09/2024 au 31/12/2024

Surmortalité sur période ci-contre (peu importe date du foyer) par rapport à une référence nationale

Pas encore ouvert

oui

MHE

FMSE (GDS)

bovine, ovine et caprine

01/01/2024 au 31/08/2024

Mortalité et frais de soins avec prise en charge des pertes jusqu’au 30/08 pour les foyers du 01/01 au 01/04 et jusqu’au 31/12 pour les foyers du 01/05 au 31/08.

Pas encore ouvert

non