Loi de Santé Animale : impacts sur la prophylaxie de l’IBR
mis en ligne le 18 novembre 2021
La Loi de Santé Animale (LSA) est un Règlement européen, entré en vigueur le 21 avril 2021, qui vise à moderniser la gestion des maladies animales et de la sécurité sanitaire dans les Etats membres. Elle vient harmoniser ce qui ne l’était pas encore et renforcer certaines règles et certaines obligations de biosécurité pour les éleveurs et les négociants.
L’Union Européenne a reconnu le programme français d’éradication de l’IBR. Avec la LSA, la majorité des cheptels qualifiés « troupeau indemne d’IBR » conservent leur qualification.
En revanche, certaines règles lors de mouvement d’animaux et les protocoles d’analyses en prophylaxie sont modifiés.
C’est l’Arrêté du 5 novembre 2021 qui fixe les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre l’IBR.
De manière générale, la règlementation se durcit pour les élevages non indemnes et elle s'allège pour les élevages indemnes.
L’objectif final est d’atteindre 99,8 % des troupeaux indemnes en 2027 et permettre ainsi à la France d’acquérir le statut Indemne d’IBR (comme c’est déjà le cas aujourd’hui en Brucellose, Leucose et Tuberculose).
En Bourgogne Franche-Comté (septembre 2021) : 92 % des élevages sont indemnes d’IBR.
Ce qui change pour les mouvements d’animaux
Un élevage indemne peut vendre à tous les élevages, en revanche, il ne peut introduire QUE des bovins issus de cheptels indemnes.
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Règles aux mouvements |
Destinations possibles |
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Statut du troupeau d’origine |
Indemne |
Contrôle sérologique individuel entre 15 à 30 jours après l’introduction * |
Tout élevage |
Non Indemne |
Avant départ : quarantaine et contrôle sérologique individuel au cours de la quarantaine.
+ Contrôle sérologique individuel entre 15 à 30 jours après l’introduction |
Tout élevage SAUF Elevage Indemne et Elevage en cours de qualification |
* Possibilité de déroger au contrôle sérologique de l’IBR sous condition de maitrise de la biosécurité au cours du transport.
Illustration des nouvelles règles appliquées à la campagne de prophylaxie débutant le 1er novembre 2021 :
Certains élevages indemnes qualifiés avant le 1er novembre 2018 peuvent ne pas bénéficier de l’allègement des prophylaxies, du fait de facteurs de risques particuliers (contact avec un atelier d’engraissement dérogataire ou centre de rassemblement ou mouvements nombreux ou à risques, etc.) Ils sont donc rattachés à la catégorie des élevages indemnes depuis moins de 3 ans. Les élevages concernés sont informés individuellement de leur situation par le GDS.
Par ailleurs, les élevages infectés détenant moins de 10 % de bovins infectés ou vaccinés sont tenus d’éliminer ces bovins positifs dans un délai contraint.
Le GDS vous conseille
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Tout éleveur qui s’interroge sur sa situation peut prendre conseil auprès du GDS ou de son vétérinaire.