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GDS de Côte-d'Or

1 rue des Coulots

21110 Bretenière

03 80 68 67 30

Fax: 03 80 68 67 44

 

gds21@reseaugds.com

GDS du Doubs

130 bis rue de Belfort
CS 40939
25021 BESANCON Cedex
03 81 65 52 07
gds25@reseaugds.com

GDS du Jura

Route de Lons
Crançot
39570 HAUTEROCHE
03 84 43 01 71
gds39@reseaugds.com

GDS de Nièvre

ZA Le Clos Ry

58000 Sermoise sur Loire

03 86 90 18 90

Fax : 03 86 90 18 91

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GDS de Haute-Saône / Territoire de Belfort

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GDS de l'Yonne

8 rue du pavé Saint Siméon

CS 20046

89000 Auxerre

03 86 94 81 87

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99, route des Grands Crus

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GDS de Bourgogne - Franche-Comté

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Actualité

Nouvelle évolution des zones réglementées FCO

mis en ligne le 25 septembre 2015 - Bourgogne - Franche-Comté

Un nouvel arrêté ministériel modifie les zones réglementaires vis-à-vis de la FCO. Les mouvements à l'intérieur du "périmètre interdit" sont autorisés.

Définitions :

  • Foyer : Exploitation dans laquelle un ou plusieurs cas positifs ont été confirmés.
  • Périmètre d’interdiction (PI) : Périmètre défini par arrêté préfectoral sur la base d’un rayon de 20 km autour du foyer.
  • Zone de protection (ZP) : Périmètre défini par arrêté ministériel sur la base d’un rayon de 100km autour du foyer.
  • Zone de surveillance (ZS) : Périmètre défini par arrêté ministériel sur la base d’une zone tampon de 50 km autour de la ZP.
  • Zone réglementée (ZR = ZS + ZP) : terme utilisé pour parler des périmètres de protection et de surveillance. Attention, cela comprend deux zones distinctes entre lesquelles il y a des règles spécifiques de circulation.
  • Zone indemne (ZI) : Territoire non réglementé, réputé indemne.

  

L’Anses a développé un outil pour connaître le statut d’une commune vis-à-vis de ce zonage. La liste des communes sera actualisée chaque vendredi.

Ce qu'apporte l'arrêté ministériel du  24 septembre 2015 :

Les ruminants domestiques peuvent circuler librement au sein des ZR de même statut. Les mouvements centripètes, vers une zone au statut sanitaire moins favorable, sont autorisés dans la mesure où le mouvement est à sens unique et que le véhicule est désinsectisé après déchargement.

Les mesures de restriction de mouvements au sein de la PI sont levées. La circulation et les rassemblements des ruminants domestiques au sein du périmètre d’interdiction sont autorisés.  Les mouvements d’entrée d’animaux dans le PI sont possibles. A leur entrée dans le PI, les animaux prennent le statut de ceux déjà présents.

Les animaux ne peuvent pas aller librement de ZP vers ZS. Pour ce type de mouvement, les animaux d’élevage doivent justifier d’un dépistage PCR avec résultat négatif, à la charge du détenteur et réalisé 14 jours après une protection vectorielle.

Les animaux ne peuvent aller d'une zone réglementée vers une zone indemne que dans les conditions dérogatoires suivantes :

  

 

ANIMAUX D’ELEVAGE ET ENGRAISSEMENT

ANIMAUX D’ABATTAGE

ZR -> ZI

Retour d’estive :

Transport direct d’animaux sans signes cliniques ;

Animaux et véhicule désinsectisés ;

Bâtiment désinsectisé à l’arrivée ;

Analyse PCR à 14 j

  

  

  

 

  

  

  

Transport direct d’animaux sans signes cliniques ;

Animaux et véhicule désinsectisés ;

Abattage dans les 24 h ;

Locaux d’hébergement désinsectisés

Animaux de moins de 70 j :

Transport direct d’animaux sans signes cliniques ;

Animaux et véhicule désinsectisés ;

Bâtiment désinsectisé à l’arrivée ;

Confinement

Reproducteurs vers centres de sélection :

Absence de signes cliniques ;

Animaux et véhicule désinsectisés ;

Bâtiment désinsectisé à l’arrivée ;

Isolement et analyse PCR à 14 j

Mouvements à l’intérieur de la zone

Absence de signes cliniques