Ouverture de la déclaration annuelle de ruches 2026
mis en ligne le 02 septembre 2026
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles, dès la 1ere ruche, a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Obligatoire pour tout apiculteur détenant des colonies d’abeilles, ce dès la première colonie
Entre le 1er septembre 2026 et le 31 décembre 2026
- Obligation liée à l’activité de l’apiculture, qu’elle soit professionnelle ou amatrice,
- Meilleure connaissance du cheptel apicole français,
- Facilitation de la gestion du sanitaire apicole, surtout face aux menaces exotiques (Tropilaelaps, Aethina tumida),
- Facilitation de la diffusion d’alertes liées aux désinsectisations mises en place dans la gestion de maladies vectorielles (moustique tigre, DNC, etc…)
- Si vous vous étiez déjà déclaré l’an dernier, vous recevez automatiquement un mail dans votre boîte mail personnelle avec un lien individualisé.
- Sinon vous pouvez vous déclarer :
En ligne en cliquant ICI
La déclaration en ligne vous permettra d’obtenir un récépissé de façon immédiate.
ou par courrier : imprimer et compléter le Cerfa n°13995*07 à envoyer à :
DOCUMENTHOM
DGAL – Déclaration de ruches
810 rue Léonard de Vinci
45 400 SEMOY
Besoin d’aide : plus d’informations sur le site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (Foire aux questions, Guide de l’apiculteur débutant…) ou se rapprocher de votre GDSA.