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Désignation d’un référent BEA par élevage

Pour rappel, à partir du 01 janvier 2022, un référent en charge du bien-être animal doit être désigné dans chaque élevage. Il peut s’agir du responsable de l’élevage ou d’une personne désignée parmi les salariés. Ce référent est chargé de sensibiliser au BEA les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

A noter que si un élevage possède plusieurs ateliers d’espèces différentes, le référent BEA est désigné pour l’ensemble des espèces. Il n’est pas nécessaire de désigner un référent par atelier.

Obligation de formation pour les référents porcs et volailles

Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles. Les autres filières ne sont pas concernées pour le moment par cette obligation de formation.

Les référents des filières porcs et volailles devront s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivea et OCAPIAT. Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent « bien-être animal » effectue un seul parcours de formation.

Modalités du parcours de formation

Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer leur parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever.

Le parcours de formation est constitué :

• D'un module distanciel commun d'une durée de deux heures.
• D'au moins une formation au choix du référent « bien-être animal », en lien avec son activité, labellisée « bien-être animal » par Vivea ou Ocapiat.

La durée de validité du parcours de formation est de sept ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la seconde formation.

Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Elles seront visées par instruction technique.

Condition de labellisation BEA d’une formation

Le cahier des charges élaboré conjointement entre le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, VIVEA et OCAPIAT, décline les conditions de labellisation d’une formation pouvant être valorisée dans le cadre du parcours de formation BEA.

Le cahier des charges est disponible sur le site Vivea à l’adresse suivante :

https://vivea.fr/appels-d-offres/cahier-des-charges-formation-bien-etre-animal-par-vivea-amp-ocapiat/

Le cahier des charges est défini pour l’ensemble des espèces, même si pour l’instant l’obligation de formation porte uniquement sur les volailles et les porcs. Les éleveurs des autres espèces peuvent se former de façon volontaire.