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L’identification des lieux de détention des bovins et l’enregistrement de leurs mouvements, notamment lors de la mise en pâture à distance constituent un moyen déterminant dans les enquêtes épidémiologiques et permettent de lutter contre la propagation des maladies animales réputées transmissibles.
A cette fin, Monsieur le préfet du Jura a pris un arrêté déclinant les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et de l’instruction technique n° 2024-432 du 18 juillet 2024, prise en application de cet arrêté.

 
Cet arrêté préfectoral précise les modalités d’enregistrement des détenteurs de bovins qui hébergent ou font pâturer des bovins (identification des parcelles et des troupeaux) et de déclarations de mouvements de bovins associés. Il permet également d’encadrer les mouvements saisonniers des bovins, avec ou sans changement de détenteur, quel que soit le mode d’hébergement (exploitation saisonnière collective ou individuelle dont le pâturage à distance, vaine pâture, pension, etc) des bovins dans le département, qu’ils soient originaires du Jura ou non.

  
Ainsi, tout lieu d’hébergement situé dans le département et destiné à accueillir des bovins dans le cadre d’un mouvement doit être déclaré à l’établissement d’élevage de la chambre d’agriculture (EdE devenu ITAé = service identification traçabilité des animaux d’élevage) qui lui attribuera un code d’exploitation adapté par typologie: code 10 pour les exploitations d’élevage ou code 20 dans le cadre plus large des lieux d’hébergement saisonnier ou temporaire.

De ce fait, est tenu de se déclarer auprès de l’ITAé pour faire enregistrer une exploitation saisonnière de type 20 :

• Tout gestionnaire d’une exploitation saisonnière collective,
• Tout détenteur de bovins faisant pâturer sur un îlot parcellaire déclaré à une distance supérieure à 25 km de son site principal d’exploitation,
• Tout propriétaire ou locataire de terrains (prairies, parcelles avec inter-cultures, etc) mettant à disposition ces derniers pour du pâturage à distance de bovins sans que ces parcelles soient déclarées au registre parcellaire graphique (RPG) du détenteur des animaux.

Ces mesures constituent le socle visant à éviter l’introduction de maladies et à s’assurer du respect des obligations vaccinales vis-à-vis de la Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) qui s’imposent dans la totalité du département (zone vaccinale).
Ce choix collectif, partagé avec les acteurs du monde agricole, témoigne de l’exigence sanitaire des éleveurs du massif jurassien face à des risques sanitaires croissants qui peuvent menacer des filières à forte valeur ajoutée et, individuellement, mettre des éleveurs en grande difficulté.

Plaquette d’information (GDS et EdE) : ICI