La ZR4 a obtenu le statut de zone vaccinale le 17 janvier 2026.
Les communes concernées de Bourgogne - Franche-Comté et celles d’Auvergne - Rhône-Alpes forment une seule zone vaccinale (de type II).
Le stockage et l’épandage de fumier/lisier ne fait plus l’objet de conditions restrictives liées à la DNC. Les conditions de circulations sont permises pour les bovins des troupeaux valablement vaccinés.

La procédure pour éditer une attestation de vaccination est détaillée selon si vous utilisez votre espace personnel de ce site internet ou le site SYNEL (SYNEL PRO).
Il est possible de synthétiser les conditions de mouvements comme suit :
En cliquant sur l’image, les conditions de circulation des bovins s’affichent à mesure que vous cliquez sur le numéro-bulle qui correspond à votre situation :
Accès rapide aux différents cas de figure :
Seuls les bovins valablement vaccinés d’un troupeau valablement vacciné peuvent circuler :

Lien vers « démarche numérique » pour des mouvements au départ du Doubs : ICI
Seuls les bovins valablement vaccinés d’un troupeau valablement vacciné peuvent circuler à destination d’un abattoir :

Vis-à-vis de la DNC, les mouvements des produits germinaux issus d’une zone vaccinale (ZVII) sont les suivants :
