Doubs

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Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) :

• Lien vers « démarche numérique » pour obtenir un laissez-passer sanitaire (LPS): ICI

   

La ZR4 a obtenu le statut de zone vaccinale le 17 janvier 2026.

Les communes concernées de Bourgogne - Franche-Comté et celles d’Auvergne - Rhône-Alpes forment une seule zone vaccinale (de type II).

Le stockage et l’épandage de fumier/lisier ne fait plus l’objet de conditions restrictives liées à la DNC. Les conditions de circulations sont permises pour les bovins des troupeaux valablement vaccinés.

La procédure pour éditer une attestation de vaccination est détaillée selon si vous utilisez votre espace personnel de ce site internet ou le site SYNEL (SYNEL PRO).

  

Il est possible de synthétiser les conditions de mouvements comme suit :

• Le déplacement d’un bovin non vacciné ou d’un bovin valablement vacciné d’un troupeau n’ayant pas terminé sa vaccination est interdit quelle que soit sa destination.
• Les déplacements ne sont pas limités à des motifs particuliers (bien-être animal, engraissement, abattoir). 
• Les sorties vers l’élevage en zone indemne sont possibles sous conditions (détaillées à la suite).
• Les mouvements vers une ZP ou ZS du Sud-ouest (non contigüe) sont interdits. 

 

En cliquant sur l’image, les conditions de circulation des bovins s’affichent à mesure que vous cliquez sur le numéro-bulle qui correspond à votre situation :

   

Accès rapide aux différents cas de figure :

Mouvements vers l'élevage en France

Mouvements vers l'élevage à l'étranger

Mouvement pour l'abattoir

Produits germinaux

Mouvements vers l'élevage en France

Seuls les bovins valablement vaccinés d’un troupeau valablement vacciné peuvent circuler  :

     Lien vers « démarche numérique » pour des mouvements au départ du Doubs : ICI

    

Mouvements vers l'élevage à l'étranger

Lire les conditions spécifiques supplémentaires ICI

Mouvement pour l'abattoir

Seuls les bovins valablement vaccinés d’un troupeau valablement vacciné peuvent circuler à destination d’un abattoir :

 

Produits germinaux

Vis-à-vis de la DNC, les mouvements des produits germinaux (sperme, ovocyte et embryon) issus d’une zone vaccinale (ZV) sont les suivants : 

1. Vers la France (ZI ou ZV) :

Les animaux donneurs ont été soumis à un examen clinique favorable 28 jours avant la date de collecte et pendant toute la période de collecte et,

• Soit les animaux donneurs sont valablement vaccinés depuis 28 jours à la date de début de collecte ;
• Soit les animaux donneurs ont été soumis à un test sérologique au début de la période de collecte et 28 jours après pour le sperme et le jour de la collecte uniquement pour ovocytes et embryon.,

ET

• Les animaux donneurs ont été soumis à un test PCR sur des échantillons sanguins prélevés au début de la période de collecte du sperme et au moins tous les 14 jours pendant la période de collecte du sperme, ou le jour de la collecte pour les embryons et les ovocytes.

2. Toute autre destination hors France :

INTERDIT