La Préfecture a pris un arrêté préfectoral sur les conditions d'épandage en zone réglementée DNC le 17/10/2025 : ICI
Il n'est pas nécessaire d’obtenir une dérogation, mais il est demandé de déclarer l’action d’épandage sur le mail dédié : ddetspp-epandage-dnc@doubs.gouv.fr
Pour toute question relative au lisier, vous pouvez vous adresser à l’équipe agro-environnement de la Chambre d’agriculture (sur horaires d’ouverture du service).
Pour le fumier, ce qui nous semble le plus important, c’est l’assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours couvert ou avec retournement.