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GDS de Côte-d'Or

1 rue des Coulots

21110 Bretenière

03 80 68 67 30

gds21@reseaugds.com

GDS du Doubs

130 bis rue de Belfort
CS 40939
25021 BESANCON Cedex
03 81 65 52 07
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GDS du Jura

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39570 HAUTEROCHE
03 84 43 01 71
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03 86 90 18 90

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Fax : 03 86 94 81 88

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GDS Apicole

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Mouvement de bovins vers l'élevage et engraissement


Mouvements de bovins vers l’élevage et engraissement des veaux/broutards/vaches de réforme

 

Il n’est pas possible de déplacer des bovins vers la zone indemne ou vers une zone vaccinale.

Quelques dérogations à l’interdiction de mouvements peuvent être autorisées au motif du bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement) et pour l’engraissement des veaux, des broutards et vaches de réforme valablement vaccinés. Les conditions dépendent du statut de l’animal et s’il y a un changement d’élevage.

   

Bovin sous immunité vaccinale suffisante :

= animal vacciné depuis au moins 28 jours ou veau de moins de 6 mois né d’une mère vaccinée depuis plus de 21 jours

 

Le laissez-passer sanitaire devient uniquement nécessaire lorsqu'il y a un changement de détenteur ou de zone.

  

Le déplacement de vache de réforme valablement vaccinée pour de l’engraissement est possible uniquement vers un atelier non laitier, au même titre que les broutards.

Au-delà de ce que permet la réglementation DNC, il faut bien avoir en tête les contraintes du marché :

  • Il n’y a pas assez de places d’engraissement disponibles dans notre Zone Réglementée.
  • Les contraintes de transport sont fortes. Le ramassage de veaux dans plusieurs élevages successifs est interdit. Le transport ne peut se faire qu’un unique élevage vers le centre de rassemblement ou l’élevage d’engraissement.

  

  

 

 

Bovin non vacciné ou pas encore sous immunité vaccinale suffisante :

Les dérogations ne sont possible que pour le motif du bien-être animal. Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l’éleveur). Modèle attestation : ICI
  • Le transport doit être direct et sans rupture de charge (sans chargement ou déchargement sur le trajet).
  • Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.

Le mouvement ne peut être réalisé qu’avec l’accord de la DDETSPP.

    

 

Formalités à réaliser pour obtenir un laissez-passer sanitaire (LPS) :

  • La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
  • Pour obtenir une dérogation, il est impératif de passer par « démarche numérique » : ICI
  • La dérogation doit être demandée et validée par la DDETSPP avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 24h avant le mouvement)
  • Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.