Mouvement de bovins vers l'élevage

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Mouvements de bovins vers l’élevage au motif du bien être animal (et engraissement de broutards)

 

Quelques dérogations à l’interdiction de mouvements peuvent être autorisées au motif du bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement) et pour l’engraissement broutards.

Les conditions dépendent de la zone de départ et d’arrivée, de si l’animal a atteint les 28 jours après sa vaccination ou s’il est né d’une mère valablement vaccinée.

  

 

Bovin non vacciné ou pas encore sous immunité vaccinale suffisante :

Les dérogations ne sont possible que pour le motif du bien-être animal. Les conditions à respecter sont les suivantes :

 

• Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l’éleveur). Modèle attestation : ICI
• Le transport doit être direct et sans rupture de charge (sans chargement ou déchargement sur le trajet).
• Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.

Le mouvement ne peut être réalisé qu’avec l’accord de la DDETSPP.

 

   

Bovin sous immunité vaccinale suffisante :

= animal vacciné depuis au moins 28 jours ou veau de moins de 6 mois né d’une mère vaccinée depuis plus de 21 jours

 

• La visite vétérinaire préalable au mouvement : 
  • N’est plus nécessaire pour un mouvement au départ de la Zone de Surveillance vers la Zone de Surveillance ou la Zone de Protection.
  • Reste obligatoire au départ de la Zone de Protection
    • vers une autre zone de la zone réglementée
    • ainsi qu’au sein de la Zone de Protection en cas de changement d’élevage.

Une 2^ème visite vétérinaire doit également avoir lieu 28 jours après le mouvement.

     

• Le laissez-passer sanitaire devient uniquement nécessaire lorsqu'il y a un changement de détenteur ou de zone.

  

Le tableau ci-dessous synthétise les conditions de mouvement : 

    

 

Formalités à réaliser pour obtenir un laissez-passer sanitaire :

• La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
• Pour obtenir une dérogation, il est impératif de passer par « démarches numériques » : ICI
• La dérogation doit être demandée et validée par la DDETSPP avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 24h avant le mouvement)
• Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.