Haute-Saône

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Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) :

Ligne téléphonique DNCB : 03 84 96 17 48
Courriel DNCB : ddetspp-dnc@haute-saone.gouv.fr

Liens utiles :

• Demande de laissez-passer sanitaire pour un mouvement vers l’élevage : ICI
• Demande de laissez-passer sanitaire pour les veaux sous immunité vaccinale destinés à l’engraissement : ICI
• Demande de laissez-passer sanitaire pour l’abattoir : ICI
• Attestation vétérinaire dans le cadre d’un mouvement vers l’élevage : ICI
• Attestation vétérinaire + transporteur dans le cadre d’un mouvement vers l’abattoir : ICI

    

 

Quelques dérogations à l’interdiction de mouvements peuvent être autorisées au motif du bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement) et pour l’engraissement broutards/veaux. En fonction du statut vaccinal des bovins, les conditions de mouvements sont différentes et détaillées à la suite.

En cliquant sur l’image, les possibilités et conditions de dérogation s’affichent à mesure que vous cliquez sur le numéro-bulle qui correspond à votre situation :

 

  

Dans tous les cas, pour les animaux originaires des 87 communes de Haute-Saône en zone de surveillance, le transport doit être effectué sans rupture de charge et sans arrêt avant le déchargement à destination. Les tournées de ramassage sont interdites.

  

Bovin non vacciné ou pas encore sous immunité vaccinale suffisante :

Cela concerne les mouvements de bovins pour un motif de bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement).

Le tableau suivant résume les situations où un mouvement est possible après accord de dérogation, avec visite préalable du vétérinaire : 

  

  

Conditions et formalités : 

• Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l’éleveur). Attestation vétérinaire : ICI
• La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
• Pour obtenir une dérogation, il est impératif de passer par « Démarche numérique »
• La dérogation doit être demandée et validée par la DDETSPP avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 24h avant le mouvement)
• Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.
• Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.​​​​​​

  

Bovin sous immunité vaccinale suffisante :

Les bovins valablement vaccinés sont des bovins vaccinés depuis 28 jours ou plus à la date du mouvement ou des veaux âgés de plus de 21 jours et de moins de 6 mois nés de mères vaccinées depuis 21 jours ou plus avant la date du vêlage.
 

• Pour des mouvements liés à la protection animale ou à la fin d'un cycle de production (broutards) :
  • Les mouvements sont possibles sans demande de dérogation et sans laissez-passer sanitaire (et donc sans visite vétérinaire) si les mouvements sont réalisés au sein de la même zone et sans changement de détenteur.
  • Une demande et donc l'obtention d’un laissez-passer sanitaire (LPS) sont nécessaires pour les mouvements impliquant un changement de détenteur et/ou un changement de zone, préalablement aux mouvements.
  • Pas de changement de détenteur pour un motif commercial
• Pour les veaux valablement vaccinés, il y a un passage obligatoire par un site d'allotement intermédiaire validé par la DDETSPP sur la base d'un cahier des charges et d'un règlement de fonctionnement. La visite vétérinaire n'est plus nécessaire avant de quitter le cheptel naisseur, elle sera réalisée au centre d'allotement.

  

Mouvement de bovins vers l’abattoir :

Une demande de laissez-passer sanitaire est obligatoire. Elle doit être faite auprès de la DDETSPP via « Démarche numérique ».
La visite vétérinaire est nécessaire (dans les 72h avant départ) :

• Si l'animal est non valablement vacciné,
• Si l'abattoir est situé en zone indemne (ZI) ou en zone vaccinale (ZV)

 

Le transport doit respecter les conditions suivantes :

• Abattoir situé en priorité dans la zone où les bovins sont détenus et au plus près de l’établissement d’origine.
• Le transport se fait sans rupture de charge entre le lieu de détention d’origine et l’abattoir : le ramassage et le transit des bovins dans plusieurs sites successifs avant emmenée à l’abattoir sont interdits.
• L’abattoir est le lieu de destination finale de tous les bovins de l’unique chargement.
• Les moyens de transports doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant chargement.

  

Les mouvements pour abattage en ZR de bovins en provenance de ZI sont possibles sans rupture de charge à compter de l’entrée en zone réglementée jusqu’à l’abattoir de destination et en privilégiant les grands axes routiers tout en évitant le passage à proximité d’établissements qui détient des bovins.

  

Epandage :

La Préfecture a pris un arrêté préfectoral sur les conditions d'épandage en zone réglementée : ICI

Pour le fumier, ce qui nous semble le plus important, c’est l’assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours couvert ou avec retournement.