Haute-Saône

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Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) :

Ligne téléphonique DNCB : 03 84 96 17 48
Courriel DNCB : ddetspp-dnc@haute-saone.gouv.fr

  

Les mouvements de bovins ne sont pas autorisés dans les zones de protection et de surveillance de la zone réglementée. Des dérogations existent et sont détaillées à la suite :

• Demande de laissez-passer sanitaire pour un mouvement vers l’élevage : ICI
• Attestation vétérinaire dans le cadre d’un mouvement vers l’élevage : ICI
• Demande de laissez-passer sanitaire pour l’abattoir : ICI
• Attestation vétérinaire + transporteur dans le cadre d’un mouvement vers l’abattoir : ICI

 

Mouvement de bovins vers l’élevage, sous autorisation :

Cela concerne les mouvements de bovins pour un motif de bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement).

 

Conditions à respecter :

• Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l’éleveur). 
• Le transport doit être direct et sans rupture de charge (sans chargement ou déchargement sur le trajet).
• Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.

Le mouvement ne peut être réalisé qu’avec l’accord de la DDETSPP à l’intérieur de sa zone ou vers une zone au statut plus à risque :

AUCUNE DEROGATION POUR SORTIR DE LA ZONE REGLEMENTEE.

 

 

Formalités à réaliser :

• La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
• Pour obtenir une dérogation, il est impératif de passer par « mes démarches simplifiées »
• La dérogation doit être demandée et validée par la DDETSPP avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 24h avant le mouvement)
• Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.​​​​​​

  

Mouvement de bovins vers l’abattoir : 

Le mouvement depuis la ZR peut être autorisé si les conditions ci-dessous sont respectées :

• Examen clinique par le vétérinaire sanitaire de l’ensemble des animaux de l’exploitation au maximum dans les 72 heures précédant le mouvement vers l’abattoir.
• Abattoir situé en priorité dans la zone où les bovins sont détenus et au plus près de l’établissement d’origine.
• Le transport se fait sans rupture de charge entre le lieu de détention d’origine et l’abattoir : le ramassage et le transit des bovins dans plusieurs sites successifs avant emmenée à l’abattoir sont interdits.
• L’abattoir est le lieu de destination finale de tous les bovins de l’unique chargement.
• Les moyens de transports doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant chargement.

La demande de laissez-passer sanitaire doit être faite auprès de la DDETSPP via « Mes Démarches Simplifiées ».

  

Les mouvements pour abattage en ZR de bovins en provenance de ZI sont possibles sans rupture de charge à compter de l’entrée en zone réglementée jusqu’à l’abattoir de destination et en privilégiant les grands axes routiers tout en évitant le passage à proximité d’établissements qui détient des bovins.

   

Epandage

La Préfecture a pris un arrêté préfectoral sur les conditions d'épandage en zone réglementée : ICI

Pour le fumier, ce qui nous semble le plus important, c’est l’assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours couvert ou avec retournement.