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GDS de Côte-d'Or

1 rue des Coulots

21110 Bretenière

03 80 68 67 30

gds21@reseaugds.com

GDS du Doubs

130 bis rue de Belfort
CS 40939
25021 BESANCON Cedex
03 81 65 52 07
gds25@reseaugds.com

GDS du Jura

Route de Lons
Crançot
39570 HAUTEROCHE
03 84 43 01 71
gds39@reseaugds.com

GDS de Nièvre

ZA Le Clos Ry

58000 Sermoise sur Loire

03 86 90 18 90

Fax : 03 86 90 18 91

gds58@reseaugds.com

GDS de Haute-Saône / Territoire de Belfort

17 quai Yves Barbier
BP 40297
70006 VESOUL Cedex
03 84 77 14 17
gds70@reseaugds.com

GDS de l'Yonne

8 rue du pavé Saint Siméon

CS 20046

89000 Auxerre

03 86 94 81 87

Fax : 03 86 94 81 88

gds89@reseaugds.com

GDS de Saône et Loire

99, route des Grands Crus

Loché

71000 MÂCON

03 85 27 07 70

gds71@reseaugds.com

GDS de Bourgogne - Franche-Comté

1 rue des Coulots
21110 BRETENIERE
gdsbfc@reseaugds.com

GDS Apicole

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Epandage


Il est possible, sous certaines conditions incontournables, de déroger à l’interdiction temporaire de l’application au sol de fumiers/lisiers non assainis.

 

Le principe retenu est basé sur la responsabilité et le bon sens de chacun afin d’éviter toute propagation de cette maladie. Les dérogations ne sont donc pas attribuées au cas par cas.

Par ailleurs, l’épandage doit être réalisé sans préjudice du respect des autres réglementations applicables (rsd, zones vulnérables ...). 

 

Vous veillerez à enregistrer (sur cahier d’épandage par exemple):

  • La motivation de cette utilisation de la dérogation
  • Le fait que les lisiers ont bien l'objet d'un enfouissement immédiat et un descriptif des modalités de mise en œuvre
  • Le volume approximatif de lisier/fumier qui épandu
  • Les numéros des îlots PAC où les lisiers/fumiers ont été épandus ainsi que la surface totale concernée par l'épandage

 

Outre les règles à respecter dans le cas des dérogations en zone réglementée, vous devez également veiller à respecter les mesures suivantes pour les épandages :

  • Distances d’épandages par rapport aux habitations de tiers, période d’épandage autorisée ...
  • Nettoyage et désinfection systématiques des matériels utilisés et avec enregistrement (d’autant plus si matériel partagé – CUMA)
  • Matériel d’épandage propre (sortie d’exploitation avec pneus propres)
  • Epandages à réaliser loin des animaux en pâtures et des bâtiments d’élevage

 

  

Traitement en usine agrée :

  • De compostage ou de méthanisation
  • Respect normes UE (pasteurisation/hygiénisation 70°C/ 1 heure)

  

Epandage des Lisiers :

  • Sur les terres arables (de préférence)
  • Labour immédiat avec un enfouissement à au moins 25 cm
  • Accès aux animaux interdit minimum 42 jours

Si aucun champ n’est disponible en ZR

  • Epandages sur prairies permanentes avec chaulage immédiat
  • Accès aux animaux interdit minimum 42 jours

  

Fumier sous forme solide :

  • Application d’un insecticide larvicide
  • Assainissement naturel par stockage pendant 42 jours : en tas, couvert ou avec retournement
  • Stockage éloigné du bâtiment et déposé à l’écart des litières et des animaux

Pour le fumier, ce qui nous semble le plus important, c’est l’assainissement naturel par mise en tas pendant au moins 42 jours couvert ou avec retournement.

   

 

Compostage :

Le compostage habituel à la ferme est autorisé en bout de champs sous réserve de respecter les mesures de biosécurité renforcée (minimiser le transport des insectes d’un chantier à l’autre) à chaque opération (mise en place des andains et manœuvres de retournement).

    

  

 

 

L’épandage de ces matières assainies n’est possible que dans les conditions suivantes :

  • Respect des mesures de biosécurité : chantier propre (pas de résidus sur les voies de circulation, épandage réalisé à distance des élevages/animaux en pâture, nettoyage et désinfection des matériels après utilisation surtout dans le cadre des CUMA)
  • Chantier d'épandage peu important (volume/surface)

Pour toute question relatives aux épandages, vous pouvez vous adresser à l’équipe agro-environnement de la Chambre d’agriculture (sur horaires d’ouverture du service).