Mouvement de bovins vers l'élevage

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Quelques dérogations à l’interdiction de mouvements peuvent être autorisées au motif du bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d’alimentation et d’abreuvement) et pour l’engraissement des broutards et des veaux.

Les conditions dépendent de la zone de départ et d’arrivée, de si l’animal a atteint les 28 jours après sa vaccination ou s’il est né d’une mère valablement vaccinée.

  

Bovin non vacciné ou pas encore sous immunité vaccinale suffisante :

Les dérogations ne sont possibles que pour le motif du bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement, conditions pédoclimatiques, ...). Les conditions à respecter sont les suivantes :

• Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l’éleveur). Modèle attestation : ICI
• Le transport doit être direct et sans rupture de charge (sans chargement ou déchargement sur le trajet). Modèle attestation : ICI
• Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.

  

 

 

Bovin sous immunité vaccinale suffisante :

= animal vacciné depuis au moins 28 jours ou veau de moins de 6 mois né d’une mère vaccinée depuis plus de 21 jours

• La visite vétérinaire préalable au mouvement : n’est plus nécessaire pour un mouvement au départ de la Zone de Surveillance vers la Zone de Surveillance ou la Zone de Protection.
• Le laissez-passer sanitaire devient uniquement nécessaire lorsqu'il y a un changement de détenteur ou de zone.

Le tableau ci-dessous synthétise les conditions de mouvement : 

  

Formalités à réaliser :

• La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
• Le formulaire d’attestation à compléter par le vétérinaire et l’éleveur/transporteur est disponible sur le site de la préfecture ou téléchargeable ICI

Les attestations devront être complétées et jointes à la demande dématérialisée.

• Pour obtenir une dérogation, il est impératif de passer par « Démarches numériques »
• La dérogation doit être demandée et validée par la DDPP71 avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 24h avant le mouvement)
• Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.