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GDS de Côte-d'Or

1 rue des Coulots

21110 Bretenière

03 80 68 67 30

gds21@reseaugds.com

GDS du Doubs

130 bis rue de Belfort
CS 40939
25021 BESANCON Cedex
03 81 65 52 07
gds25@reseaugds.com

GDS du Jura

Route de Lons
Crançot
39570 HAUTEROCHE
03 84 43 01 71
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GDS de Nièvre

ZA Le Clos Ry

58000 Sermoise sur Loire

03 86 90 18 90

Fax : 03 86 90 18 91

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GDS de Haute-Saône / Territoire de Belfort

17 quai Yves Barbier
BP 40297
70006 VESOUL Cedex
03 84 77 14 17
gds70@reseaugds.com

GDS de l'Yonne

8 rue du pavé Saint Siméon

CS 20046

89000 Auxerre

03 86 94 81 87

Fax : 03 86 94 81 88

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GDS de Saône et Loire

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Loché

71000 MÂCON

03 85 27 07 70

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GDS de Bourgogne - Franche-Comté

1 rue des Coulots
21110 BRETENIERE
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GDS Apicole

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Mouvement de bovins vers l'élevage


Quelques dérogations à l’interdiction de mouvements pour l’élevage et au sein même de la ZR sont consenties pour des cas bien précis : 

 

Situations permettant de solliciter une dérogation :

Cela concerne les mouvements de bovins pour un motif de bien-être animal (animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement, conditions pédoclimatiques, ...).

 

Conditions à respecter :

  • Examen clinique du vétérinaire dans les 48 heures précédant le mouvement (à la charge de l’éleveur). 
  • Le transport doit être direct et sans rupture de charge (sans chargement ou déchargement sur le trajet).
  • Le moyen de transport doit être nettoyé, désinfecté et désinsectisé avant et immédiatement après chaque chargement.

Le mouvement ne peut être réalisé qu’avec l’accord de la DDPP71 à l’intérieur de sa zone ou vers une zone au statut plus à risque :

AUCUNE DEROGATION POUR SORTIR DE LA ZONE REGLEMENTEE.

D’autres conditions de mouvements seront précisées à mesures que les bovins vaccinés auront atteints l’immunité acquise par la vaccination et si la zone réglementée passe en zone vaccinale.

 

Formalités à réaliser :

  • La demande de laissez-passer sanitaire doit avoir été faite au maximum dans les 48 heures précédant le mouvement.
  • Le formulaire d’attestation à compléter par le vétérinaire et l’éleveur/transporteur est disponible sur le site de la préfecture ou téléchargeable ICI

Les attestations devront être complétées et jointes à la demande dématérialisée.

En cas d’impossibilité d’utilisation de la version dématérialisée, vous pouvez envoyer vos demandes de LPS (modèle ICI) par mail : ddpp-dnc@saone-et-loire.gouv.fr

  • La dérogation doit être demandée et validée par la DDPP71 avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 24h avant le mouvement)
  • Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.

Chaque mouvement de bovins fait l’objet d’une inspection par le vétérinaire. Nos vétérinaires sont déjà très sollicités. Ils sont mobilisés sur le front de la vaccination.

La vaccination et la protection des cheptels, le plus possible et le plus vite possible, doit rester le chantier prioritaire.

A chacun de bien réfléchir au caractère d’urgence de sa demande de dérogation ; ainsi qu’à la prise de risque individuelle et collective.