Déclaration de ruchers

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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Les déclarations de détention sont à conduire entre le 1^er septembre et le 31 décembre de l'année.

  

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces dispositions européennes. Elles participent à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

Notez que la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France persiste (retrouvez un point sur la situation en Italie sur la Plateforme ESA).

   

Modalités de déclaration de ruches

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture : MesDémarches.

Cette nouvelle procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate et se fait directement, sans login ni mot de passe.

 

Les apiculteurs doivent renseigner :

• Le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei) ;
• Pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

  

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.

  

Attention : les GDS de Franche-Comté ne réalisent plus la saisie. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

   

Le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) met à votre disposition les accès au formulaire en ligne et au formulaire papier mais aussi des informations actualisées sur la déclaration et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs. La DGAl a mis en place une assistance : 01.49.55.82.22 ou assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

  

Cas particulier :

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 1er août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre), qui permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI).

    

  

Numéro d’apiculteur NAPI

Tous les apiculteurs se voient attribuer un numéro d’apiculteur (NAPI) à la suite de leur première déclaration de ruches. Le numéro d’apiculteur est délivré automatiquement par le dispositif informatique de déclaration en ligne.

Lors d’une déclaration de ruches réalisée sur Cerfa papier, le numéro d’apiculteur est délivré par la DGAl. Le délai de traitement est d’environ deux mois.

Le système d’attribution d’un numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT est abandonné.

 

Attention : Si vous vendez du miel, ou que vous en cédez en dehors de votre entourage familial, vous devez posséder un  numéro de SIRET. Celui-ci s’obtient auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de votre département.