Les obligations sanitaires

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Toute personne ayant des animaux sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, à savoir : les éleveurs, les négociants et les transporteurs, ont la responsabilité de :

• Surveiller l’état sanitaire des animaux ;
• Mettre en oeuvre des mesures de prévention et de lutte contre les maladies ;
• Signaler la hausse anomale de la mortalité ou tout signe clinique de maladie catégorisée ou émergente ;
• Utiliser avec prudence et responsabilité les médicaments vétérinaires ;
• Assurer des bonnes pratiques d’élevage.

La réglementation sanitaire est plus ou moins encadrante selon les espèces. Vous trouverez des éléments de réglementation concernant les espèces d’élevage. Les éleveurs ont l’obligation commune de respecter les points suivants (hormis les abeilles) :

Déclarer un vétérinaire sanitaire

Il est obligatoire de désigner un vétérinaire sanitaire de l’élevage. Cette démarche se fait auprès de la DDETSPP de son département. Seul ce cabinet vétérinaire sera habilité à réaliser les prélèvements en vue des analyses obligatoires (introduction et prophylaxie).

C’est auprès de ce cabinet que sont déclarés les avortements des ruminants. Dans ce cadre, le déplacement du vétérinaire sera pris en charge par l’Etat, ainsi que le prélèvement et l’analyse brucellique.

L’éleveur garde la liberté de faire intervenir un autre vétérinaire praticien pour assurer tout autre acte clinique ou de suivi volontaire de son cheptel.

  

Assurer une bonne contention pour les soins vétérinaires

Tout détenteur d’animaux de rente doit disposer de matériel de contention permettant notamment de réaliser les prophylaxies obligatoires.

Les animaux devront être contenus dans de bonnes conditions (bien-être animal) et en toute sécurité pour les intervenants (détenteur, éleveur, vétérinaire…).

  

Gérer les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)

Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont ceux issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Ces déchets peuvent présenter des risques et leur élimination est donc réglementée par des dispositions issues du Code de l’environnement et du Code de la Santé publique.

 

Font également partie des DASRI, même en l’absence de risques infectieux :

• Les matériels piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique.
• Les produits sanguins et biologiques à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.

 

Etant donné leur danger, les DASRI nécessitent des emballages prévenant la propagation et l’inoculation accidentelle des agents potentiellement pathogènes.

Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur productions et placés dans des contenants spécifiques. Si les DASRI sont mélangés dans un même contenant à des déchets non dangereux, l’ensemble est considéré comme infectieux et éliminé en tant que DASRI.

L’obligation d’éliminer les DASRI incombe à toute personne physique ou morale qui exerce à titre professionnel une activité productrice de ces déchets. Les soins apportés aux animaux ne font pas exception. 

  

Le GDS a mis en place depuis une dizaine d’année une action pérenne de tri et collecte de ces déchets de soins, en partenariat avec les acteurs locaux. Cette prestation comprend la fourniture des containers de stockage, la collecte et le traitement de ces déchets de soins à risque infectieux, ainsi que l’animation du dispositif. Selon les filières de retraitements et l'organisation territoriale, les dispositifs peuvent être légèrement différents entre les départements de la région.

Il est préconisé de se rendre au minimum à une collecte par an.

  

Tenir un registre d’élevage

Le registre d’élevage est obligatoire depuis la parution d’un Arrêté Ministériel le 5 juin 2000. Il concerne tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation humaine :

• Bovins, bisons, ovins, caprins, porcins, chevaux et ânes ;
• Volailles et oiseaux (poules, pintades, cailles, dindes, oies, canards, pigeons, faisans, perdrix, autruches et émeus …) ;
• Lagomorphes ;
• Gibiers ;
• Animaux aquatiques (sauf coquillages et crustacés marins) ;
• Abeilles, dont le miel est commercialisé ou cédé au-delà du cercle familial.

Accéder au détail du Registre d’élevage.