Réglementation avicole

Visite sanitaire

Depuis le 1^er juillet 2013 et la parution d’un arrêté ministériel (en date du 26 juin 2013), la visite sanitaire dans les élevages de plus de 250 volailles est obligatoire (à l’exception des ratites).

Extension de la visite sanitaire bovine dans sa version initiale, les données et informations collectées concernent les locaux et les équipements, la gestion sanitaire, la protection des animaux et le fonctionnement des élevages. Le tout est en lien avec les risques sanitaires et de biosécurité, ainsi que la tenue à jour des registres et documents sanitaires.

L'éleveur doit notamment fournir au service d'inspection du/des abattoir(s) où il envoie des volailles, une copie du dernier compte-rendu de visite sanitaire en date.

La visite est confiée au vétérinaire sanitaire de l’élevage et doit être réalisée tous les deux ans. Elle est prise en charge par l’Etat. Ses modalités d'organisation et de réalisation sont définies par instruction du ministère de l'Agriculture.

Référent Bien-être animal

Depuis le 1er janvier 2022, un référent en charge du bien-être animal doit être désigné dans chaque élevage. Il peut s’agir du responsable de l’élevage ou d’une personne désignée parmi les salariés.

Ce référent est chargé de sensibiliser au bien-être animal, les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Si l’élevage possède plusieurs ateliers d’espèces différentes, le référent BEA est désigné pour l’ensemble des espèces. 

Cette obligation est assortie d’une obligation de formation pour le référent.

La durée de validité du parcours de formation est de sept ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement du parcours de formation.