Réglementation des petits ruminants

---

Prophylaxie

Les 8 départements de la région Bourgogne - Franche-Comté sont reconnus Officiellement Indemne de brucellose, du fait du fort taux de cheptels qualifiés.

Obtention de la qualification Officiellement Indemne

• Si le peuplement a été fait a partir d’animaux provennant de cheptels Officiellement Indemne, alors le statut peut être est acquis sans contrôle sérologique, sous réserve que les animaux soient correctement identifiés et que la traçabilité soit apportée. La demande doit être conduite auprès des services de la DDCSPP ;
• Si le peuplement a été fait a partir d’animaux issus de cheptels non Officiellement Indemne, alors le statut s'obtient à la suite de deux contrôles sérologiques (à 6-12 mois d’intervalle et sur tous les petits ruminants de plus de six mois).

Maintien de la qualification Officiellement Indemne

Le rythme de la prophylaxie règlementaire chez les petits ruminants a été modifié par l’Arrêté Ministériel en date du 10 octobre 2013. Historiquement sur un rythme décennal, le dépistage se fait désormais à un rythme quinquennal.

  

Brucellose

DEPISTAGE QUINQUENNAL de 25 % des femelles reproductrices (mais 50 au minimum) et de tous les reproducteurs mâles de plus de 6 mois Nota bene : le dépistage des animaux nouvellement introduits est conseillé

   

Le dépistage est annuel pour les ateliers de producteurs/transformateurs de lait cru qui seraient considérés comme ayant un risque particulier vis-à-vis de la brucellose.

Introduction

Tout animal introduit fait l’objet d’une mise en quarantaine.

Les animaux de plus de 6 mois doivent obligatoirement être soumis à une prise de sang pour recherche de la brucellose, uniquement s’ils ne proviennent pas d’un cheptel officiellement indemne en brucellose. Ce prélèvement doit être conduit dans les 30 jours qui suivent l’introduction, par le vétérinaire sanitaire. Il est à la charge de l'élevage.

   

Du fait du statut officiellement indemne de la France, la tuberculose n’est pas recherchée sur les petits ruminants.

Information sur la chaîne alimentaire

La règlementation européenne spécifie que l’éleveur doit transmettre une liste d’informations sanitaires dès que les animaux quittent son exploitation. En effet, certaines maladies animales sont transmissibles à l’homme par voie orale. Et si la connaissance d’un risque potentiel permet d’éviter ce risque, alors l’éleveur est responsable de son information, au même titre qu’il est responsable de la qualité des produits destinés à la consommation humaine. Cette règlementation est en vigueur depuis 2003.

 

Sur le document de circulation des animaux, l’éleveur coche la mention correspondante : « atteste que ces animaux ne présentent aucun risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire » ou « informe que des animaux présentent un risque ».

Les maladies ou risques concernés par cette mesure sont listés dans le tableau, précisant le seuil à partir duquel la déclaration est obligatoire.

   

Nature du risque à déclarer	Seuil de déclaration
Délai d'attente suite traitement médicamenteux	Ces informations n'ont vocation à circuler que de éleveur à éleveur, puisqu'un animal qui a reçu un traitement médicamenteux dont le délai d'attente n'est pas écoulé ne doit pas être présenté à l'abattoir.
Salmonellose clinique (digestive ou septicémique)	Deux épisodes dans le troupeau au cours des 6 derniers mois et confirmés par un diagnostic vétérinaire
Danger à gestion particulière	Si l’information est portée à la connaissance de l’éleveur par les services de l'Etat
Danger avéré identifié par le détenteur	Animal présentant un risque qui a été identifié par le détenteur, comme : une aiguille cassée, un corps étranger ...

 

Dans ce cadre, un document complémentaire d’ICA, spécifiant quel animal est concerné par quel danger doit impérativement accompagner le document de circulation.

Les dangers à caractère exceptionnel ou à gestion particulière doivent être notifiés à l'abattoir 24 heures avant l'arrivée des animaux.

Déclaration des avortements

Doit être considéré comme un avortement (infectieux) toute expulsion du fœtus ou d’un animal mort-né ou succombant jusqu’à 12h après la naissance, en excluant les causes manifestement accidentelles.

Cet avortement doit être enregistré sur le carnet d’agnelage.

L’alerte doit être donnée dès le 3^ème avortement en moins de 7 jours (seuil évoquant la présence d’une maladie infectieuse). Cet épisode doit être déclaré auprès du vétérinaire sanitaire, pour vérifier qu’il n’est pas d’origine brucellique. Un prélèvement est réalisé. L’ensemble de l’intervention est pris en charge par l’Etat (dans le cadre de plan de surveillance national).

Le vétérinaire sanitaire peut profiter de cette visite pour étendre les investigations à la fièvre Q, Chlamydiose et Toxoplasmose par exemple. Ces dernières sont fréquemment impliquées dans des avortements chroniques.

Visite sanitaire

Une visite sanitaire obligatoire est mise en place dans les élevages d'au moins 40 ovins reproducteurs ou 20 caprins reproducteurs.

Au rythme d'une visite tous les 2 ans, elle est financée par l'Etat et a une triple vocation :

• Renforcer le lien éleveur/vétérinaire sanitaire et maintenir le maillage vétérinaire ;
• Permettre à l’éleveur d’avoir un temps privilégié avec son vétérinaire sanitaire sur un sujet d'intérêt collectif (transmission d’informations / connaissances) ;
• Recueillir des données épidémiologiques et permettre la mise en oeuvre d’actions collectives.

Cette visite obligatoire ne constitue pas un contrôle officiel. De son côté, le vétérinaire remplit lui aussi un formulaire sur sa propre perception de la thématique abordée.

Elle concerne les numéros de cheptels impairs en année impaire et les numéros de cheptels pairs en année paire.

  

Référent Bien-être animal

Depuis le 1er janvier 2022, un référent en charge du bien-être animal doit être désigné dans chaque élevage. Il peut s’agir du responsable de l’élevage ou d’une personne désignée parmi les salariés.

Ce référent est chargé de sensibiliser au bien-être animal, les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Si l’élevage possède plusieurs ateliers d’espèces différentes, le référent BEA est désigné pour l’ensemble des espèces. 

La désignation du référent «bien-être animal» doit être annoncée par voie d’affichage simple dans le bureau ou l’accueil sur chaque site de l’élevage où il intervient ainsi que dans le registre d’élevage. Un modèle est disponible en cliquant ici.