Réglementation porcine

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Déclaration de détention

Tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux.
La déclaration est obligatoire sur l’ensemble du territoire dès 1 seul porc ou sanglier depuis le 1er janvier 2019.
La déclaration est à faire auprès de l’EdE (Établissement de l’élevage).

Retrouvez plus d'informations sur la fiche dédiée : ICI.

Prophylaxie porcine

Le dépistage annuel de la maladie d’Aujeszky est obligatoire  pour tous les ateliers d’élevage en plein-air mais diffère selon la catégorie des animaux :

MALADIE D’AUJESZKY
Naisseur Ou naisseur-engraisseur	DEPISTAGE ANNUEL de 15 reproducteurs (tous si l’élevage en compte moins)
Post-sevreur et/ou engraisseur	DEPISTAGE ANNUEL de 20 charcutiers (tous si l’élevage en compte moins)

  

Visite sanitaire obligatoire

La visite sanitaire a été instaurée en 2015. Elle a pour but d'améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de ces exploitations, et de collecter des informations d'ordre sanitaire pour la gestion des risques sanitaires et participer à la programmation des contrôles officiels en santé et protection animales. Les modalités seront définies pour chaque campagne, notamment son rythme (annuel ou biennal) et les thématiques de la visite.

Elle est confiée au vétérinaire sanitaire de l'élevage et prise en charge par l'Etat.

La visite sanitaire porcine 2020-2021 a pour thématique la biosécurité et la mise en place de l'arrêté d'octobre 2018 sur le sujet. Les objectifs de la visite sont les suivants :

• Aider l’éleveur à comprendre l’intérêt de la biosécurité et l’impact possible sur les performances de son élevage.
• Faire connaître à l’éleveur les principales voies d’entrée des contaminants dans son élevage.
• Aider l’éleveur à mieux comprendre les principales mesures de l’Arrêté biosécurité du 16 octobre 2018. Cet arrêté précise en effet les mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique et les conditions de fonctionnement des exploitations de suidés, notamment l’obligation de disposer d’un référent biosécurité formé au sein de chaque exploitation.

Les visites programmées en 2020 mais qui n'ont pas pu être réalisées seront reprogrammées en 2021 en plus des nouvelles visites à réaliser. La campagne sera par la suite étendue aux détenteurs non commerciaux (production familiale, fermes pédagogiques, etc.).

 

Information sur la chaîne alimentaire

Il est légitime que l’information d’un risque potentiel soit connue de l’inspection vétérinaire, si cela permet d’éviter toute contamination des agents au moment de l’abattage. L’éleveur est donc responsable de sa transmission de cette information, tout comme le sont les autres acteurs de la filière, au même titre qu’ils sont responsables de la qualité des denrées fournies aux consommateurs.

Le dispositif d’information sur la chaine alimentaire (ICA) relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments (le « Paquet Hygiène ») et est obligatoire depuis le 1er juillet 2013.

 

Les ICA sont à inscrire sur le bon d’enlèvement et de transport des animaux à destination de l’abattoir :

• Antécédent de Salmonellose clinique ;
• Hébergement non reconnu comme contrôlé vis-à-vis du risque Trichine ;
• Danger à gestion particulière identifiés par l'administration (contamination par Dioxine ...) ;
• Danger avéré identifié par le détenteur (corps étranger …) ;
• Aiguille cassée ;
• Abcès ou boiterie

Ces informations doivent être transmises à l'abattoir 24 heures avant l'arrivée des animaux, exception faites des motifs "aiguille cassée" et "abcès ou boiterie".

Les informations relatives à un délai d'attente viande n'ont vocation à circuler que de éleveur à éleveur, puisqu'un animal qui a reçu un traitement médicamenteux dont le délai d'attente n'est pas écoulé ne doit pas être présenté à l'abattoir.

  

Référent Bien-être animal

Depuis le 1er janvier 2022, un référent en charge du bien-être animal doit être désigné dans chaque élevage. Il peut s’agir du responsable de l’élevage ou d’une personne désignée parmi les salariés.

Ce référent est chargé de sensibiliser au bien-être animal, les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Si l’élevage possède plusieurs ateliers d’espèces différentes, le référent BEA est désigné pour l’ensemble des espèces. 

  

Cette obligation est assortie d’une obligation de formation pour le référent.

La durée de validité du parcours de formation est de sept ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement du parcours de formation.