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Information sur la chaîne alimentaire
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- Information sur la chaîne alimentaire
Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments (le « Paquet Hygiène »).
Ainsi l’Information sur la Chaîne Alimentaire concourt à la maîtrise de la qualité sanitaire sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et permet :
- Aux abattoirs d’anticiper des mesures de contrôles ante et post mortem adaptées. L’animal n’est pas considéré comme présentant a priori une non-conformité ;
- A l’éleveur d’être informé (en retour) de données sanitaires utiles pour améliorer la biosécurité de son élevage.
Cette information sanitaire est renseignée sur l’ASDA du bovin et concerne les dangers suivants :
Nature du risque à déclarer |
Seuil de déclaration |
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Délai d'attente suite traitement médicamenteux |
Lors du départ pour un autre élevage, le bovin sous délai d’attente doit être muni de l'ordonnance correspondant |
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Salmonellose clinique |
Deux épisodes dans le troupeau au cours des 6 derniers mois et confirmés par un diagnostic vétérinaire |
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Cysticercose |
Bovin provenant d’un lot ayant fait l’objet d’une notification de présence de cysticerques dans les 9 derniers mois. La transmission peut prendre fin si au moins deux animaux du même lot sont abattus sans notification de cysticerques |
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Danger à gestion particulière |
Concerne les contaminants de l’environnement dont la gestion est effectuée par les Pouvoirs Publics (dioxines, métaux lourds, radionucléides, …) ; elle doit être renseignée sur indications des Services Vétérinaires |
|
Danger avéré identifié par le détenteur |
Depuis le 1er juillet 2018 : Animal présentant un risque qui a été identifié par le détenteur, comme : une aiguille cassée, un corps étranger ... Ces informations sont issues du registre d’élevage |
Si l’une de ces situations de risque sanitaire est rencontrée dans l’élevage, elle doit être précisée au verso de l’ASDA.
Botulisme clinique et Listériose clinique sont des informations qui ne font plus l’objet d’un motif ICA spécifique depuis le 1er juillet 2018.
Dans la plupart des cas, l’animal vendu ne présente aucun des risques retenus. Il faut l’indiquer en rayant la mention inutile présente au recto de l’ASDA, en haut à droite.
Pour tout bovin possédant une ASDA avec l’ancienne formule ICA ET le nouveau risque à notifier, joindre le document d’accompagnement.
ATTENTION :
- Un animal qui a reçu un traitement médicamenteux dont le délai d'attente n'est pas écoulé ne doit pas être présenté à l'abattoir ;
- Les dangers à caractère exceptionnel ou à gestion particulière doivent être notifiés à l'abattoir 24 heures avant l'arrivée des animaux ;
- Tout animal destiné à l’abattoir et possédant une ASDA mal renseignée pourra être isolé en bouverie, abattu en fin de chaîne sur autorisation.
Voir précédent : Compléter l'ASDA
Voir suivant : Déclaration d'avortement
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