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Des dérogations au principe général d’interdiction de déplacement sont désormais accessibles pour des bovins reconnus « valablement vaccinés ».

Les conditions pour chaque dérogation sont à lire : ICI

Le GDS a été mandaté pour saisir les données de vaccinations transmises par les vétérinaires dans le logiciel de l’Etat mais ce dernier n’a pas à ce jour prévu de dispositif permettant à l’éleveur de justifier du statut vaccinal de ces animaux.

Face à un tel manque et après nous être assurés auprès des services vétérinaires départementaux, des vétérinaires et du négoce qu’il y avait bien un intérêt opérationnel (gain de temps, praticité, calcul automatisé du statut pour les veaux immunisés via le colostrum de leur mère, …) à disposer d’un outil informatique, les GDS ont travaillé avec l’équipe de développement concernée d’Oktéo afin de vous mettre une solution en ligne le plus rapidement possible.

Cette solution est opérationnelle depuis quelques jours et voici comment vous allez pouvoir l’utiliser lorsque vous devez justifier que les bovins à déplacer sont valablement vaccinés.

Il vous suffit de vous connectez à votre espace personnel de notre site internet ou de SYNEL (le site, pas l’application).

Le principe est le suivant : Si le GDS a pu saisir les vaccinations réalisées sur vos animaux, elles sont disponibles sous la forme d’un « statut vaccinal ». En voici l’explication des libellés visibles dans l’inventaire en ligne :

• Vacciné : animal vacciné depuis au moins 28 jours (= animal valablement vacciné)
• Vacciné * : animal vacciné depuis moins de 28 jours (il n’est pas encore éligible pour une dérogation s’appuyant notamment sur la vaccination)
• Mère vaccinée : veau âgé de moins de 6 mois et né d’une mère vaccinée depuis plus de 21 jours à la date de naissance de ce veau.

Dans l’inventaire des statuts sanitaires de votre troupeau, vous visualisez dans la colonne DNC pour chaque animal s’il possède l’un de ces 3 statuts.

Vous sélectionnez le ou les bovins concernés par le déplacement à réaliser et vous cliquez sur « DNC attestation » ce qui ouvre une page de visualisation de l’attestation contenant uniquement les bovins « valablement vaccinés ».

En cliquant sur le bouton symbolisant une imprimante, cela génère une page que vous pouvez imprimer ou enregistrer afin de charger l’attestation comme pièce justificative dans le cadre d’une demande de dérogation faite via « mes démarches simplifiées ».

Mode d’emploi depuis le site du GDS

Mode d’emploi depuis le site SYNEL (pas l’application)

POINTS D’ATTENTION !

Pour que le statut vaccinal d’un bovin vous soit mis à disposition sur internet, il existe plusieurs conditions :

• Le GDS doit avoir reçu de la part du vétérinaire le compte-rendu original de vaccination et celui-ci doit être saisi.

• Il ne doit y avoir aucune incohérence d’inventaire, aucune anomalie de remplissage dans le compte-rendu. Lorsqu’il y a une anomalie, le GDS contacte le vétérinaire ou l’éleveur afin qu’elle soit corrigée. Ce n’est qu’après avoir pris connaissance de la correction que nous pouvons effectuer la saisie.

Tenez bien à jour votre inventaire.

• Après notre saisie le jour J, ce n’est que le lendemain 10h (ou 14h pour « Mère vaccinée ») que le statut est disponible sur le site internet.

Pour obtenir ensuite une dérogation au mouvement, il est impératif de passer par « Démarche numérique »

La dérogation doit être demandée et validée par la DDETSPP avant le mouvement (anticiper = demande à faire au moins 36h avant le mouvement). Si votre demande est validée, elle vous permet d’obtenir un laissez-passer sanitaire. Il doit accompagner le mouvement, en cas de contrôle.