Détenir un animal

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Détenir un animal c’est en avoir la responsabilité.

Quand cela concerne des espèces d’animaux d’élevage pouvant potentiellement intégrer la filière de consommation ou les produits issus de ces animaux (lait, viande, œufs …), l’enjeu est double : encadrer un risque sanitaire et d’éventuelles zoonoses et assurer la traçabilité et la sécurité alimentaire.

Définition du détenteur 

En santé animale, c’est le détenteur de l’animal qui est responsable, qu’il soit une personne physique ou morale. Ce détenteur n’est pas nécessairement le propriétaire de l’animal.

Qu’il détienne cet animal à titre permanent ou à titre temporaire, il doit être référencé et doit en déclarer la détention.

Ceci est valable quelle que soit la finalité : production, engraissement, élevage, animal de compagnie, de spectacle ou d’expérimentation pour les espèces suivantes : bovins, ovins, caprins, porcins, volailles et abeilles. 

   

Les espèces d’élevage concernées

Cette déclaration concerne à la fois les éleveurs professionnels mais aussi les particuliers détenant des animaux dits de rente, quelle que soit la finalité et la durée de détention. Le tableau suivant résume à partir de quel seuil, la déclaration de détention est obligatoire :

Espèce animale	Déclaration à partir de
Abeilles	1 ruche
Bovins (vache, buffle, bison)	1 animal
Chèvres	1 animal
Moutons	1 animal
Porcs (ou sanglier)	1 animal
Volailles	Production d’œufs destinés à la vente Certaines filières de production de chair

   

Une vache, un mouton ou une chèvre ne peut être considéré comme un animal de compagnie. Quelles que soient les considérations du détenteur, les obligations d’identification et de dépistage s’appliquent à tous les animaux d’une même espèce animale.

Au travers des différentes pages de ce site internet, vous trouverez des éléments de réglementation concernant les espèces d’élevage. Cette réglementation est plus ou moins encadrante selon les espèces.

  

Déclaration de détention

La déclaration d’activité se fait auprès de l'Etablissement de l’Elevage (EdE) de Franche-Comté ou de votre département bourguignon.

Un numéro d’exploitation est alors attribué. Il concerne toute construction ou tout lieu à ciel ouvert assurant la détention des animaux. Il permet d’assurer :

• L’origine des animaux et de suivre leurs mouvements d’un cheptel à un autre ;
• Le suivi sanitaire des animaux et de tout produit issu de ces animaux.

Toute nouvelle activité ou structure professionnelle est également à déclarer auprès du service Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture départementale.

  

Identification et mouvement des animaux

Les ruminants

Tout ruminant doit être identifié à sa naissance. Les boucles d’identification avec un numéro unique et national s’obtiennent auprès de l’Etablissement de l’Elevage.

Les bovinés

Chaque bovinés (auroch, bison, bovin, buffle, yack et zébus) identifié est déclaré auprès de l’Etablissement de l’élevage, qui édite un passeport d’identité (passeport rose) valable toute la vie de l’animal. De même, chaque mouvement d’entrée ou de sortie de l’animal de son cheptel doit être déclaré, même si le mouvement d’allée et venue se fait sur la journée. Le motif d’entrée peut être la naissance, l’achat ou la prise en pension. La sortie peut être la vente, la mort, l’abattage, ou la mise en pension. Tous les mouvements d'entrée ou de sortie doivent être notifiés dans un délai de 7 jours.

Puisque l’animal change de détenteur, il change potentiellement de statut sanitaire. L’attestation sanitaire ou ASDA verte, qui est éditée par le GDS est donc associée aux qualifications du cheptel détenteur et doit être renouvelée à chacun des mouvements.

Les petits ruminants

Les animaux doivent être identifiés par le détenteur naisseur dans un délai maximum de 6 mois et, en tout état de cause, avant leur départ de l’exploitation de naissance. Ils sont donc identifiés en permanence à l’aide d’une boucle électronique et d’une boucle conventionnelle (à l’oreille droite). Les produits de moins de 12 mois vendus directement pour l’abattage peuvent déroger à la règle et quitter l’exploitation avec une seule boucle électronique.

Un carnet des naissances et de bouclages est tenu à jour sur l’exploitation. Par ailleurs, une déclaration de détention de reproducteurs est faite une fois par an, au travers du document de recensement.

Tous les mouvements d'entrée ou de sortie doivent être déclarés dans un délai de 7 jours. Seuls les mouvements d’équarrissage font exception. Un document de circulation accompagne les animaux lors de toute sortie de l’exploitation.

Les porcs

Les porcs doivent être identifiés au plus tard avant leur sortie de l’exploitation. Ils portent le numéro d’identification du site d’élevage au travers d’un tatouage à l’oreille ou sur boucle jaune s’ils sont expédiés vers un autre élevage ou d’un tatouage sur l’arrière de l’épaule s’ils sont destinés à l’abattoir. Les reproducteurs portent également sur l’oreille un numéro individuel.

Toute sortie ou entrée dans le site d’élevage se fait avec un document d’accompagnement spécifique. Prochainement, ils devront être communiqués à la base de données nationale.

Les équidés

Les équidés doivent être pucés. Ils reçoivent un carnet d’identité et d’origines, où seront archivés les différents traitements sanitaires subis.

Chaque transport fait l’objet d’un document de mouvement des animaux, précisant les intervenants impliqués et la durée du transport.

Les abeilles

Tout détenteur de colonies d’abeilles doit réaliser une déclaration annuelle entre le 1^er septembre et le 31 décembre de chaque année. Elle permet de les localiser sur le territoire français. La première déclaration attribue à l’apiculteur un numéro NAPI. Un registre d’élevage et un numéro SIRET sont nécessaires dès que la production est commercialisée ou cédée en dehors du cercle familial.