Loi de santé animale

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Loi de santé animale (ou LSA)

La Loi de Santé Animale (LSA) est entrée en application le 21 avril 2021. C’est un Règlement européen qui fixe les grandes règles et exigences en matière de surveillance, de prévention, de lutte ou de l’éradication des 68 maladies transmissibles, chez les animaux terrestres ou aquatiques.

 

Le texte vise à harmoniser la gestion dans les Etats membres afin de doter l’Union Européenne d’un « Code de la Santé animale » pour faire front unique sur le marché mondial, tout en protégeant la santé du cheptel et la sécurité sanitaire et maîtriser le risque de maladies émergentes liées au changement climatique.

 

La LSA clarifie les responsabilités des parties prenantes (éleveurs, détenteurs, négociants, transporteurs, vétérinaires, laboratoires, autorités compétentes …). Par exemple, la Loi de Santé Animale entérine le fait que l’éleveur doit connaître les principales mesures de biosécurité et qu’il est responsable de la mise en place de mesures de biosécurité appropriées pour protéger son troupeau.

 

 

Un peu d’histoire :

 

Chaque État membre peut décider de mettre en œuvre des mesures supplémentaires aux exigences européennes, mais sans entraver les échanges.

  

Classification des maladies

La Loi de Santé Animale instaure une nouvelle classification des maladies. Elle repose sur modèle de classement selon gestion sanitaire attendue, en suivant 5 catégories :

 

A	Maladie normalement absente de l’Union européenne et soumise à éradication immédiate
B	Maladie devant être contrôlée par tous les Etats membres et soumise à éradication obligatoire
C	Maladie soumise à contrôle volontaire des Etats membres et donc à éradication volontaire
D	Maladie soumise à restriction de mouvements entre Etats membres
E	Maladie soumise à surveillance

 

68 maladies sont catégorisées et concernent les animaux terrestres, aquatiques, de rente, de compagnie, la faune sauvage et les produits germinaux. Les bovins sont concernés 19 d’entre elles.

 

Les critères sont cumulatifs et fonction de la gravité de la maladie et de son pouvoir zoonotique (transmissible à l’Homme). Une maladie classée dans la catégorie A, B ou C appartient automatiquement aux catégories D et E. Les maladies de la catégorie D appartiennent aussi à la catégorie E.

Pour une même maladie, la catégorisation attribuée peut différer suivant l’espèce animale considérée.

La catégorie détermine les types de mesures de déclaration, de contrôle, et/ou de lutte qui doivent être appliqués.

 

Quelques exemples de classification :

	E	DE	CDE	BDE	ADE
	Fièvre Q Paratuberulose	Campylobactériose génitale bovine Fièvre charbonneuse Maladie hémorragique épizootique Surra	BVD FCO (sérotypes 1 à 24) IBR Leucose bovine enzootique	Brucellas abortus, melitensis, suis Complexe mycobacterieum tuberculosis Rage	Dermatose nodulaire contagieuse Fièvre aphteuse Fièvre de la vallée du Rift Péripneumonie contagieuse bovine Peste bovine
	Fièvre Q Paratuberulose	Complexe mycobacterieum tuberculosis Epididymite ovine (Brucella ovis) Fièvre charbonneuse Maladie hémorragique épizootique Surra	FCO (sérotypes 1 à 24)	Brucellas abortus, melitensis, suis Rage	Clavelée et variole caprine Fièvre aphteuse Fièvre de la vallée du Rift Morve (Burkholderia mallei) Péripneumonie contagieuse caprine Peste bovine Peste des petits ruminants
		Brucellas abortus, melitensis, suis Complexe mycobacterieum tuberculosis Fièvre charbonneuse Surra Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc	Maladie d’Aujeszky	Rage	Fièvre aphteuse Fièvre porcine africaine Peste bovine Peste porcine classique
	Brucellas abortus, melitensis, suis Complexe mycobacterieum tuberculosis Encéphalomyélite équine de l’Est /Ouest Encéphalite japonaise Fièvre du West Nile	Anémie infectieuse des équidés Artérite équine Dourine Encéphalomyélite équine vénézuélienne Fièvre charbonneuse Métrite contagieuse équine Surra		Rage	Fièvre de la vallée du Rift Morve Peste équine
	Fièvre du West Nile	Chlamydiose aviaire Influenza aviaire faiblement pathogène Mycoplasmose aviaire Salmonellose aviaire : Salmonella Pullorum, S. Gallinarum, S. Arizonae	Varroase de l’abeille		Influenza aviaire hautement pathogène Maladie de Newcastle
		Infection par Aethina tumida Infestation due à Tropilaelaps Loque américaine	Varroase de l’abeille
	Herpèsvirose de la carpe koï		Anémie infectieuse du saumon Infection par le virus du Infection à Bonamia exitiosa, Bonamia ostreae Infection à Marteilia refringens Nécrose hématopoïétique infectieuse Septicémie hémorragique virale Syndrome des points blancs		Infection par le virus du syndrome de la Taura Infection par le virus de la tête jaune Infection à Microcytos mackini Infection à Perkinsus marinus Nécrose hématopoïétique épizootique

  

   

Lire l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées : ICI

  

L’État conserve ses responsabilités pour les maladies qui ont le plus d’enjeux sanitaires et économiques. Pour les autres maladies (et celles non catégorisées par la LSA), la responsabilité incombe aux éleveurs ainsi que leur financement.

Toutes les maladies listées sont à Déclaration Obligatoire et sont soumises à surveillance évènementielle ou programmée (dans le cadre de prophylaxies).

 

Concernant les maladies non classées qui peuvent être considérées « d’intérêt national » : L’Etat français veut limiter les réglementations « mieux disant » mais il est décidé de maintenir des Arrêtés Ministériels de lutte, dans les 3 cas suivants :

• zoonose pour laquelle la France est indemne, par exemple : les encéphalites équines ;
• maladie ayant un impact environnemental pour laquelle la France est indemne, par exemple : Aethina Tumida ;
• maladie faisant partie du diagnostic différentiel d'une maladie catégorisée, comme la stomatite vésiculeuse pour laquelle la France est indemne.